Le Secrétariat Général


Selon le décret n°100/181 du 11 août 2014 portant Missions, Réorganisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances, le Secrétariat Général est placé sous l’autorité du Secrétaire Général nommé par décret présidentiel sur proposition du Ministre en charge des assurances pour un mandat de quatre ans renouvelable.


Dans la réalisation des objectifs de l’Agence, le Secrétaire Général assure la gestion quotidienne de l’Agence en toute indépendance ainsi que les pouvoirs qui lui sont dévolus.


Dans l’accomplissement de ses fonctions, le Secrétaire Général :


- Gère le personnel conformément au règlement d’entreprise et au statut du personnel approuvés par la Commission ;
- Procède au recrutement des membres du personnel en fonction du budget et dans le respect des procédures de sélection arrêtées par la Commission ;
- Prépare en début d’année et soumet à l’approbation de la Commission le budget de l’exercice et le plan d’actions ;
- Soumet à l’approbation de la Commission, les procédures de gestion du personnel, du matériel et du compte des contributions des sociétés d’assurance aux frais de contrôle ;
- Détermine la quote-part des contributions de chaque société aux frais de fonctionnement ;
- Présente en fin d’exercice à la Commission l’état de réalisation des objectifs de l’exercice dans le compte-rendu d’activités ;
- Soumet à la commission le rapport du marché des assurances et fait des recommandations pour un meilleur fonctionnement des sociétés d’assurances ;
- Assure la préparation, l’exécution et le suivi des travaux et des décisions de la Commission ;
- Effectue de sa propre initiative ou sur instruction de la Commission le contrôle des compagnies, des courtiers et sociétés de courtage d’assurances ;
- Assure le suivi des injonctions de la Commission ;
- Organise le contrôle sur place et sur pièces des sociétés d’assurances ;
- Transmet avec avis motivé à la Commission, à l’issue du contrôle contradictoire d’une compagnie d’assurances, le rapport de contrôle et les réponses de la société ou de l’intermédiaire ;
- Soumet à la Commission avec avis motivé, les dossiers de demande d’agrément des compagnies, des courtiers et sociétés de courtage d’assurances ;
- Transmet pour visa à la Commission les traités de nomination des agents généraux ;
- Prend, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’Agence, à charge pour lui d’en rendre compte à la Commission ;
- Représente l'Agence auprès des tiers et en justice. Il peut, à cet effet, intenter toutes les actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence .


A côté des unités attachées à la Direction (l’Assistant de Direction et le Secrétaire de Direction), le Secrétariat Général est composé des organes suivants :


▪ La Cellule des Affaires Juridiques, de la Réglementation, des Etudes et des Agréments qui comprend un Chef de Cellule et autant de Cadres Juristes que de besoin ;
▪ La cellule des statistiques et des Analyses Economiques qui comprend un Chef de Cellule et autant de Cadres d’Etudes que de besoin ;
▪ La Cellule d’Inspection qui comprend un Chef d’Inspection et autant d’Inspecteurs d’Assurances que de besoin ;
▪ Le Service Administratif et Financier qui comprend un Chef de Service, un Cadre Administratif et Financier, un Archiviste, un Secrétaire et autant de personnel d’appui que de besoin.