L’indemnisation des sinistres rend fier les victimes et fortifie le secteur des assurances et particulièrement la branche automobile.

Réunion indemnisation sinistreautoEn date du 23 février 2017, le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Gervais NGIRIRWA a tenu dans la salle des réunions de l’ARCA, une réunion d’échanges sur la problématique d’indemnisation des sinistres automobiles.
Etaient conviés à cette réunion les acteurs, les bénéficiaires et les partenaires d’assurances dans la branche automobile à savoir : les Sociétés d’assurances, l’Association des Assureurs du Burundi, l’Association des intermédiaires d’assurances du Burundi, les Associations des transporteurs du Burundi, le Ministère Public, la Police Spéciale de Roulage, les avocats ainsi que les barreaux du Burundi.

Comme l’a indiqué le Secrétaire Général de l’ARCA dans son mot d’ouverture, la réunion d’échanges a été organisée dans le but de concrétiser la recommandation faite au cours de l’atelier qui s’est déroulé en date du 27 octobre 2016, recommandation qui était elle-même motivée par les plaintes des victimes à propos de la procédure d’indemnisation des sinistres de la branche automobile.

Constatant que l’ARCA enregistre beaucoup de plaintes en matière d’indemnisation des sinistres, il a signalé que le souci de l’organe de régulation est que les relations entre les assureurs, les assurés et les victimes d’accidents de roulage soient saines pour rehausser la confiance envers les assureurs. Pour cela, des efforts doivent être fournis par les sociétés d’assurances mais aussi par toutes les personnes qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans la gestion des sinistres automobiles (Officiers de https://www.viagrasansordonnancefr.com/viagra-ou-cialis/ la Police Spéciale de Roulage, médecins qui sont appelés à faire des expertises, le Ministère Public, etc.).

Les exposés de la réunion étaient centrés essentiellement sur deux points à savoir les règles qui gouvernent le processus et la problématique d’indemnisation des sinistres proprement dite d’une part et, d’autre part, les faits concrets observés lors des contrôles sur place effectués par l’ARCA au mois de décembre 2015 dans certaines compagnies pratiquant l’assurance automobile.

Les règles générales qui gouvernent l’indemnisation des sinistres telles que décrites dans le code des assurances du Burundi (art 154 concernant la communication des procès-verbaux, les art.155 à 160 sur le règlement à l’amiable et l’art.162 concernant le recours au tribunal suivant les règles prévues aux articles 181 à 189) sont notamment les conditions de déclaration des sinistres et les délais qui s’imposent aux différents acteurs (OPJ, Parquet, …), les différents préjudices indemnisables et les conditions d’indemnisation y relatives, la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation du préjudice corporel, les délais pour présenter l’offre d’indemnité et le contenu de celle-ci, le règlement de l’indemnité ainsi que la prescription des actions dérivant d’un contrat d’assurances.
Concernant l’indemnisation des sinistres, les résultats issus des contrôles sur place réalisés par l’ARCA au mois de décembre 2015 ont fait ressortir différents défis liés au manque d’outils nécessaires et les ressources humaines dans la gestion des sinistres, causant ainsi un grand retard de l’indemnisation. D’autres difficultés ont été observées, notamment l’absence de statistiques relatifs aux sinistres pour éclairer les dirigeants dans leurs prises de décisions, de département d’audit interne ou encore d’un business plan. Tout cela constitue un frein à une meilleure gestion de la société en général et des sinistres en particulier.

Les échanges ont porté principalement sur les plaintes des transporteurs à partir des cas concrets qui enregistrent un grand retard si non un refus d’indemnisation pur et simple. Sur ce, les assureurs tranquillisent que si des cas il y a, c’est par ignorance des procédures de la part des victimes et promettent de réétudier les faits cas par cas avec les victimes avant de saisir l’ARCA.
Compte tenu de la pertinence de la problématique, les participants à la réunion ont entre autres, fait des recommandations de sensibiliser, éduquer et conscientiser tous les intervenants (assureurs, policiers, médecins, transporteurs, etc.) en matière d’indemnisations des sinistres. Le Secrétaire Général de l’ARCA a fait savoir que le code des assurances est dans le processus de révision pour être clair dans la régulation du secteur ; il est également prévu sa vulgarisation après la révision, mais il a été suggéré aux assureurs de s’impliquer beaucoup dans la sensibilisation au lieu de laisser la tâche à l’organe de régulation seulement.

 

"L’atelier de formation sur la supervision basée sur les risques à l’intention des cadres de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances et des ceux des sociétés d’assurances qui avait commencé à Bujumbura, le 19 mai 2014 s’est clôturé le 23 mai 2014".

Tous les discours de clôture prononcés convergeaient aux remerciements du Secrétariat Général de la CEA et à l’équipe de volontaires de FSVC et plus spécialement à Madame Holly Bakke pour son sens poussé de pédagogie.

« Nous prendrons le temps d’intérioriser les acquis de l’atelier pour les mettre à profit sur le développement de l’industrie d’assurance », a indiqué le vice-président de l’association des assureurs et Administrateur Directeur Général de la SOCABU, Monsieur Onésime Nduwimana.

Le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Venant Kamana a fait savoir que l’heure est plus que jamais à l’anticipation des difficultés des compagnies d’assurances, ce qui implique, tant pour les assureurs que pour le régulateur chargé de les contrôler, d’apporter des réponses à des questions qui peuvent apparaître simples a priori, mais qui sont pourtant plus complexes dans la réalité.

Quant à Monsieur Jean Pierre Bacanamwo qui avait représenté le Ministère à la présidence en charge des affaires la CEA pour clôturer l’atelier, il a demandé au Secrétariat Général de la CEA de multiplier de telles formations car elles sont nécessaires.

« Conférence de presse »

Une conférence de presse conjointe a été coanimée par Madame Jocelyne Kaneza, Chef de cellule des affaires juridiques, de la réglementation, des études et agréments à l’ARCA et Monsieur Tatien Sibomana, Secrétaire Exécutif Permanent de l’Association des Assureurs « ASSUR » ainsi que Madame Holly Bakke, Expert Consultant du FSVC.

Trois questions principales ont été posées par les journalistes à savoir :

1° ce que l’ARCA est en train de faire pour sensibiliser la population afin qu’elle puisse adhérer à la pratique de l’assurance;

2° la contribution des assureurs pour atténuer les accidents qui, par ailleurs contribuent à la faillite des sociétés d’assurances suite à l’indemnisation;

3° pourquoi justement il y a une pratique commune de retard d’indemnisation chez la plupart des sociétés d’assurances.

Pour la 1ère question, l’ARCA envisage la vulgarisation du code des assurances pour faire comprendre au public l’intérêt de l’assurance. Ceci concerne aussi les compagnies d’assurances qui doivent vendre leurs produits. Pour la seconde question, le Secrétaire Exécutif Permanent de l’ASSUR a fait savoir qu’il y a des impératifs qui ne sont pas du ressort des compagnies ou du régulateur mais plutôt qui relève des pouvoirs publics notamment:

- Au pouvoir public qui doit améliorer la qualité des routes ;

- A la police qui doit faire respecter les règles de la circulation routière ;

- L’OTRACO qui qui délivre les certificats de contrôle technique.

L’industrie d’assurance peut contribuer d’une façon ou d’une autre pour réguler la situation. Quant au retard dans l’indemnisation, le Secrétaire Exécutif de l’ASSUR a précisé qu’il y a des gens qui le disent parce qu’ils ignorent la loi sur d’indemnisation notamment en matière d’assurance de responsabilité si cette dernière n’est pas établie. Autre chose qui justifie le retard est que les victimes elles-mêmes tardent à déclarer les accidents.

 « La gestion de risque nécessite une conversation ou sorte de dialogue à différents niveaux d’intervenants pour comprendre le risque et évaluer son ampleur ».

Dans un atelier organisé à l’intention des cadres de l’ARCA et des sociétés d’assurances du 19 au 23 mai 2014 à Bujumbura,Madame Holly C.BAKKE, Expert Consultant du Corps des Volontaires du Secteur Financier « FSVC » a insisté sur l’importance de déclarer le risque afin qu’on puisse le transformer.

Selon les principes fondamentaux développés par l’Association Internationale des Superviseurs des Assurances, la gestion de risques repose sur :

- L’identification du risque ;

- Le transfert des risques vers une autre compagnie d’assurance ;

- L’atténuation des risques en arrêtant les activités ; la société doit vérifier si le risque n’endommage pas ses affaires ;

- Le dialogue avec le Régulateur pour comprendre le risque et l’évaluer ;

- L’Action.

Madame Holly BAKKE a fait savoir que l’objectif de cette conversation est aussi pour que les assureurs comprennent le rôle du Régulateur ; si le régulateur travaille en pleine collaboration avec les assureurs, c’est toutes les parties qui vont gagner ; et les assureurs et les bénéficiaires, même le Régulateur. Ce dernier a donc besoin de savoir si ce qui a été convenu entre les assureurs et les souscripteurs est respecté pour donner confiance au secteur d’assurances.

L’image correcte de chaque société d’assurance doit à cet effet être justifiée par sa gouvernance sociale pour laquelle le Contrôleur interne ou l’Actuaire doit veiller à son application.

Dans les travaux de groupes, chaque partie (assureurs et régulateur) a essayé de dresser une liste d’actions qu’il faut arrêter de faire, commencer à faire et continuer à faire pour mettre en œuvre la gestion des risques. Ils ont également établie une liste top 10 des priorités que chaque partie voudrait que l’autre fasse très prochainement pour que les choses bougent dans la gestion du risque.

A la fin de l’atelier les participants ont conçu un plan commun de gestion des risques qui inclut les activités à réaliser, les responsables de ces activités ainsi que la période de mise leur mise en œuvre.

Jeudi 1er mai 2014, la célébration de la fête du travail s’est déroulée en mairie de Bujumbura sur le boulevard de l’indépendance.

Différentes administrations publiques et institutions de différents secteurs étaient au rendez-vous sur le boulevard de l’Uprona où devaient se rassembler les travailleurs pour le défilé qui allait se dérouler traditionnellement sur le boulevard de l’indépendance, devant les hauts dignitaires du pays et autres invités d’honneur dont l’Honorable Gabriel Ntisezerana, Président du Sénat du Burundi, qui a représenté le gouvernement à ces cérémonies.

Cette année, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA » a été pour la première fois au rendez-vous. Cette participation au défilé a été possible suite au fait que l’agence s’est dotée d’un personnel en un nombre important au cours de l’année 2013, contrairement aux années antérieures où elle n’avait qu’un personnel composé de deux ou de trois unités.

En pantalons/jupes noirs et t-shirt blancs, brandissant la pancarte, les travailleurs de l’ARCA ont ouvert le défilé du secteur des assurances, se plaçant devant les travailleurs des compagnies et des courtiers d’assurances dont l’agence assure la supervision.

Après le défilé, les cérémonies se sont poursuivies dans les enceintes de l’Hôtel Royal Palm aux bords du lac Tanganyika. Les travailleurs de l’ARCA y ont partagé un verre.

(Voir sur l'image dans les jardins du Royal Palm Hôtel, verres à la main le personnel de l’ARCA, au Milieu le Secrétaire Général)

Dans son discours, le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Venant KAMANA a souhaité au personnel une bonne fête du travail, il les a par ailleurs félicité pour les réalisations déjà accomplies depuis leur recrutement, il y a de cela une année.

Cette fête du 1er mai 2014 intervient dans un contexte où le gouvernement du Burundi a récemment promulgué la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi. Avec ce nouveau cadre légal plus moderne, l’Agence se trouve maintenant outillé pour accomplir sa mission de supervision et de contrôle, de promotion du secteur d’assurances et de protection des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.

Le Secrétaire Général de l’ARCA a néanmoins déploré que l’Assistance Technique auprès de l’ARCA longtemps attendue de la Banque Mondiale, tarde à venir. Celle-ci devrait renforcer les capacités des cadres techniques de l’agence en matière de contrôle sur pièces et sur place de l’ensemble des compagnies et des intermédiaires d’assurances, aider à établir une feuille de route pour l’ARCA et partant favoriser le développement du secteur d’assurances du Burundi.

Le Secrétaire Général de l’ARCA a pour cette raison appelé l’ensemble du personnel à unir leurs compétences et savoir-faire dans le but de promouvoir les intérêts de l’ARCA et du secteur des assurances en général afin d’accompagner le développement socio-économique du pays.

Prenant la parole, le délégué du personnel, Monsieur Jean Marie Iradukunda, Chef d’Inspection, a au nom des travailleurs de l’ARCA remercié le Secrétaire Général en sa qualité de bon Manager. Sans lui, l’ARCA ne serait pas arrivée là où elle est, « votre sens d’organisation, vos conseils, votre courage ont motivé l’ensemble des travailleurs à vous prêter main forte pour l’accomplissement des tâches difficiles et pour rendre opérationnelle l’ARCA », a-t-il indiqué.

Notez que le thème central de la célébration de la fête des travailleurs et du travail pour cette année est : « Duhuze umutima n’inama, dushigikire twongere dushire mu ngiro umugambi mukuru wo kuvuza abenegihugu » qui signifie : « Unissons-nous, soutenons et mettons en œuvre le programme de prendre en charge les soins de santé de la population ».

L’atelier de formation sur le plan comptable des assurances du Burundi qui avait débuté le 21 juillet 2014, et organisé par l’ARCA à l’intention des Comptables des compagnies d’assurances et des cadres de l’ARCA a pris fin le 25 juillet 2014.

Pendant les cérémonies de clôture de l'atelier de formation, tous les intervenants se sont successivement félicités de la tenue de cet atelier malgré les contraintes budgétaires.

Le représentant des participants à la formation, Monsieur Alexis NDEREYIMANA, de la société d’assurance BICOR a vivement remercié au nom des participants l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances pour l’organisation de l’atelier, mais également au Formateur, Monsieur Fransady KONDE, pour son expertise qu’il a fait profiter aux participants et qui va sans doute être profitable aux sociétés d’assurances quant à la comptabilisation de leurs opérations.

Néanmoins, il n’a pas manqué à préciser que les comptables des compagnies d’assurances rentrent avec la soif de perfectionner les enseignements acquis lors de la formation, et il a, à cet effet demandé à l’ARCA d’organiser d’autres formations du genre pour que les sociétés d’assurances puissent avoir des ressources humaines outillées pour développer le secteur.

Le Formateur, Expert Consultant en Assurances, Monsieur Fransady KONDE a de sa part apprécié la discipline et l’attention qui ont caractérisé les apprenants pendant toute la durée de formation. « Ce n’était pas chose facile du moment qu’on devait travailler pour terminer pendant 5 jours un programme qui est normalement dispensé sur 15 jours », a-t-il précisé avant de conseiller aux apprenants de bien s’approprier de cet outil qu’est le plan comptable des assurances du Burundi en intériorisant les notions apprises pendant les 5 jours de formation.

Au nom du Président de l’ASSUR, l’Administrateur Directeur Général de la société d’assurance UCAR, Monsieur Emery NDIKUMAGENGE, a remercié toute personne qui a contribué pour la réussite de l’atelier. L’ASSUR espère donc que les participants ont bien maîtrisé leur outil de travail de tous les jours et vont l’utiliser à bon escient pour l’intérêt de l’industrie d’assurances du Burundi. Parlant des principales innovations du plan comptable spécifique aux assurances (la comptabilisation des opérations techniques des assurances, celle de coassurance et de réassurance, des provisions techniques et la présentation des Etats financiers), il s’est réjoui que dès janvier 2015 les différentes compagnies auront déjà les mêmes règles et principes qui vont faciliter les services de comptabilité qui produiront de la même manière avec un même format les Etats financiers de leurs entreprises respectives. Cela aura comme conséquence la facilitation du travail de contrôle des Inspecteurs qui vont suivre au quotidien la vie des compagnies d’assurances afin d’adopter les stratégies en conséquence, a-t-il estimé.

Le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur venant KAMANA qui a clôturé les activités de l’atelier, a rappelé les circonstances dans lesquelles le plan comptable des assurances a été élaboré. En effet, c’était dans le contexte de la mise en place par le gouvernement du Burundi de la stratégie nationale de développement du secteur financier. Cette dernière ne pourrait pas être opérationnelle sans qu’il y ait un plan comptable spécifique aux assurances ; c’est dans ce cadre qu’avec l’appui de la Banque Mondiale le gouvernement du Burundi a pensé à l’élaboration du plan comptable des assurances qui faisait objet de l’atelier de formation.

Monsieur Venant KAMANA s’est réjoui que le Consultant qui a participé à son élaboration soit lui-même qui est venu former les futurs utilisateurs, il a profité de l’occasion pour lui remercier de s’être disponibilisé pour dispenser la formation malgré son emploi du temps à Dakar qui était difficile à manœuvrer. Il a ensuite souhaité que dès janvier 2015 les comptabilités de toutes les compagnies d’assurances soient présentées de façon uniforme pour faciliter la tâche à l’ARCA à remplir les unes de ses missions qui font appel à la bonne tenue de la comptabilité dans les compagnies d’assurances afin qu’elle puisse suivre correctement la santé financière de chaque compagnie d’assurance opérant au Burundi.

Pour terminer son propos, le Secrétaire Général de l’ARCA a remercié tous les intervenant et n’a pas manqué de rappeler qu’avec les contributions des compagnies d’assurances et leur collaboration, l’ARCA pourrait organiser d’autres formations toujours dans l’esprit de voir l’industrie d’assurances du Burundi arriver rapidement au même rythme que les autres sociétés d’assurance de la région. Les cérémonies se sont clôturées par la remise des attestations à tous les participants à l’atelier de formation.