Assurances: l'ARCA préoccupée par la problématique d'indemnisations des sinistres automobiles

L’indemnisation des sinistres rend fier les victimes et fortifie le secteur des assurances et particulièrement la branche automobile.

Réunion indemnisation sinistreautoEn date du 23 février 2017, le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Gervais NGIRIRWA a tenu dans la salle des réunions de l’ARCA, une réunion d’échanges sur la problématique d’indemnisation des sinistres automobiles.
Etaient conviés à cette réunion les acteurs, les bénéficiaires et les partenaires d’assurances dans la branche automobile à savoir : les Sociétés d’assurances, l’Association des Assureurs du Burundi, l’Association des intermédiaires d’assurances du Burundi, les Associations des transporteurs du Burundi, le Ministère Public, la Police Spéciale de Roulage, les avocats ainsi que les barreaux du Burundi.

Comme l’a indiqué le Secrétaire Général de l’ARCA dans son mot d’ouverture, la réunion d’échanges a été organisée dans le but de concrétiser la recommandation faite au cours de l’atelier qui s’est déroulé en date du 27 octobre 2016, recommandation qui était elle-même motivée par les plaintes des victimes à propos de la procédure d’indemnisation des sinistres de la branche automobile.

Constatant que l’ARCA enregistre beaucoup de plaintes en matière d’indemnisation des sinistres, il a signalé que le souci de l’organe de régulation est que les relations entre les assureurs, les assurés et les victimes d’accidents de roulage soient saines pour rehausser la confiance envers les assureurs. Pour cela, des efforts doivent être fournis par les sociétés d’assurances mais aussi par toutes les personnes qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans la gestion des sinistres automobiles (Officiers de https://www.viagrasansordonnancefr.com/viagra-ou-cialis/ la Police Spéciale de Roulage, médecins qui sont appelés à faire des expertises, le Ministère Public, etc.).

Les exposés de la réunion étaient centrés essentiellement sur deux points à savoir les règles qui gouvernent le processus et la problématique d’indemnisation des sinistres proprement dite d’une part et, d’autre part, les faits concrets observés lors des contrôles sur place effectués par l’ARCA au mois de décembre 2015 dans certaines compagnies pratiquant l’assurance automobile.

Les règles générales qui gouvernent l’indemnisation des sinistres telles que décrites dans le code des assurances du Burundi (art 154 concernant la communication des procès-verbaux, les art.155 à 160 sur le règlement à l’amiable et l’art.162 concernant le recours au tribunal suivant les règles prévues aux articles 181 à 189) sont notamment les conditions de déclaration des sinistres et les délais qui s’imposent aux différents acteurs (OPJ, Parquet, …), les différents préjudices indemnisables et les conditions d’indemnisation y relatives, la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation du préjudice corporel, les délais pour présenter l’offre d’indemnité et le contenu de celle-ci, le règlement de l’indemnité ainsi que la prescription des actions dérivant d’un contrat d’assurances.
Concernant l’indemnisation des sinistres, les résultats issus des contrôles sur place réalisés par l’ARCA au mois de décembre 2015 ont fait ressortir différents défis liés au manque d’outils nécessaires et les ressources humaines dans la gestion des sinistres, causant ainsi un grand retard de l’indemnisation. D’autres difficultés ont été observées, notamment l’absence de statistiques relatifs aux sinistres pour éclairer les dirigeants dans leurs prises de décisions, de département d’audit interne ou encore d’un business plan. Tout cela constitue un frein à une meilleure gestion de la société en général et des sinistres en particulier.

Les échanges ont porté principalement sur les plaintes des transporteurs à partir des cas concrets qui enregistrent un grand retard si non un refus d’indemnisation pur et simple. Sur ce, les assureurs tranquillisent que si des cas il y a, c’est par ignorance des procédures de la part des victimes et promettent de réétudier les faits cas par cas avec les victimes avant de saisir l’ARCA.
Compte tenu de la pertinence de la problématique, les participants à la réunion ont entre autres, fait des recommandations de sensibiliser, éduquer et conscientiser tous les intervenants (assureurs, policiers, médecins, transporteurs, etc.) en matière d’indemnisations des sinistres. Le Secrétaire Général de l’ARCA a fait savoir que le code des assurances est dans le processus de révision pour être clair dans la régulation du secteur ; il est également prévu sa vulgarisation après la révision, mais il a été suggéré aux assureurs de s’impliquer beaucoup dans la sensibilisation au lieu de laisser la tâche à l’organe de régulation seulement.