Vérifiez avant de souscrire
Seules les sociétés et intermédiaires figurant sur ces listes sont autorisés à opérer au Burundi.
Chaque demande fait l’objet d’un examen approfondi : solidité financière, honorabilité et compétence des dirigeants, viabilité du plan d’affaires et protection des futurs assurés. Le guide officiel détaille l’ensemble des exigences.
Intermédiaires agréés
Dépôt
Le dossier complet est déposé auprès de l’ARCA.
Instruction
L’Agence examine le dossier et peut demander des compléments.
Décision
L’ARCA notifie sa décision dans un délai de [N] jours
Publication
L’agrément est publié et l’opérateur inscrit sur la liste officielle.
Pièces du dossier (liste indicative)
- Demande d’agrément adressée à l’ARCA
- Justificatifs de libération du capital
- Dossiers des dirigeants et administrateurs
- Conditions générales des produits
- Statuts de la société
- Plan d’affaires sur [N] ans
- Traités de réassurance envisagés
- [Autres pièces selon le guide officiel]
Guide du dossier d'agrément des sociétés d'assurances (2021)
Document Word · version officielle