Evenements – Page 14 – ARCA

Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances

Evenements

Décret portant Organisation Fonctionnement de l’ARCA

May 31, 2012

Code des sociétés privées et a participation publique

May 30, 2011

Loi n°1 013 du 29/11/2002 Réglementation du contrat d’assurance

November 29, 2002

Loi N°1/012 du 29/11/2002 Réglementation de l’exercice de l’activité d’assurances

November 29, 2002

Décret loi n°1 18 du 29/06/1977 Assurance obligatoire de véhicules automoteurs

June 29, 1977