Author: krdcbuok

Préface Rapport 2014 secteur assurances Burundi

Ordonnance nᵒ 540-1755 du 26-12-2013 modifiant la date d’application du PCA

Circulaire 540/93/001/2013 du 04/12/2013 interdiction sousc assurance crédit

Ordonnance ministérielle portant adoption du plan comptable des assurances

Ordonnance ministérielle fixant les modalités de recouvrement des contributions

Décret portant Organisation Fonctionnement de l’ARCA

Code des sociétés privées et a participation publique

Loi n°1 013 du 29/11/2002 Réglementation du contrat d’assurance

Loi N°1/012 du 29/11/2002 Réglementation de l’exercice de l’activité d’assurances

Décret loi n°1 18 du 29/06/1977 Assurance obligatoire de véhicules automoteurs