’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en sigle, a été créée par le Décret n°100/121 du 27 octobre 2001 portant Organisation de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances. Ce texte a été revu par le décret n°100/150 du 15 Mai 2012 portant Organisation, Fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances. Actuellement l’Agence est régie par le Décret N°100/181 du 11 Août 2014 portant missions, réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances.

Placée sous la tutelle du Ministère en charge des assurances, elle est, dans le sens de l’article 2 du décret-loi n°01/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat, dotée de la personnalité juridique, d’un patrimoine propre et d’une autonomie de gestion.
Depuis sa création jusqu’au mois de février 2007, aucune structure administrative n’a été mise en place. C’est en date du 13 février 2007 que l’ARCA a connu la nomination du premier Directeur en la personne de Sébastien NTAHOTURI, soit 6 ans après sa création et près de 5 ans après la promulgation de deux lois régissant le secteur des assurances, à savoir :

- La loi n°1/012 du 29 novembre 2002 portant réglementation de l’exercice de l’activité d’assurances ;
- La loi n°1/013 du 29 novembre 2002 portant réglementation du contrat d’assurance.

L’organisation administrative a aussi permis de mettre en place un Conseil d’Administration dont la composition était la suivante :
- Un représentant du Ministère des finances ;
- Un représentant du Ministère de la Justice ;
- Un représentant du Ministère ayant le Commerce dans ses attributions ;
- Un représentant des consommateurs- souscripteurs d’assurances ;
- Un Juriste ayant une expérience dans le domaine des assurances ;
- Une personnalité choisie pour ses compétences dans les domaines comptables et financiers ;
- Le Directeur de l’Agence qui assure en même temps le Secrétariat du conseil.

Toutefois, l’appellation de « Conseil d’Administration » a été remplacée, dans le décret n°100/150 du 15 mai 2012, par celle de « Commission de Régulation et de Supervision des Assurances » dont la composition prévoyait les membres suivants:

- Un représentant de la Banque de la République du Burundi ;
- Un juriste spécialisé dans le droit des affaires ;
- Un représentant du Ministère en charge de la Sécurité Sociale ;
- Un représentant du Ministère en charge des assurances ;
- Un représentant du Ministère des Transports ;
- Un Magistrat représentant le Ministère Public ;
- Un représentant du Ministère en charge du Commerce.

En outre, dans le même décret, l’appellation de « Directeur » a été remplacée par celle de « Secrétaire Général ». Le Secrétaire Général de l’Agence siège à la Commission et en assure le Secrétariat sans voix délibérative. La composition de la commission sera amendée par le décret N°100/181 du 11 Août 2014 et sa nomination s’en est suivie par décret N°100/247 du 6 novembre 2014.

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