En date du 18 mai 2021, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) a organisé à Gitega un atelier de sensibilisation aux assurances à l’endroit des Représentants de différentes couches de la population des provinces Gitega, Muramvya, Karusi, Ruyigi et Cankuzo.

Le Secrétaire Général de l’ARCA, Hon. Dr. Joseph Butore a, dans son mot d’accueil, indiqué que l’organisation de l’atelier n’avait d’autre objectif que de sensibiliser la population à couvrir les risques éventuels et permettre ainsi à l’ARCA d’atteindre son objectif stratégique de doubler le chiffre d’affaires de l’industrie burundaise d’assurances à l’horizon 2023.

C’est aussi dans le but de changer la mauvaise perception que la population en général a envers les assurances et de rétablir la confiance entre assureurs et assurés.

Le Vice-Président de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances qui a honoré l’ouverture de l’atelier a appelé les compagnies d’assurances à respecter leurs engagements envers les assurés afin de redorer l’image du secteur d’assurances. Cet appel est fondé car, même le Conseiller juridique du Gouverneur de Gitega, qui a représenté le Gouverneur empêché, a indiqué qu’en particulier, l’indemnisation des victimes de la circulation routière connait un grand retard, ce qui handicape les relations entre assureurs et assurés.

Au cours de cet atelier, quatre exposés ont été présentés par les Chefs de services de l’ARCA et des compagnies d’assurances à savoir :

  1. La régulation et le contrôle du marché burundais des assurances qui a mis en évidence le rôle de l’ARCA ;
  2. Les divers produits d’assurances commercialisés en assurances Vie et Non Vie et l’intérêt de souscrire à une assurance (présentés par les représentants des compagnies d’assurances) ;
  3. Les démarches à suivre en cas de sinistres  et
  4. Les assurances obligatoires.

Les participants ont salué l’organisation de l’atelier, car il a été constaté qu’ils n’étaient même pas informés de l’existence de l’ARCA. En conséquence, ils ont souhaité que cette sensibilisation puisse toucher toute la population burundaise, car disent-ils, même si ils vont faire la restitution, leur parole peut être moins considérée que celle de l’ARCA.

Dans leurs interventions, ils ont aussi demandé la décentralisation des sociétés d’assurances afin de réduire le trajet pour la population de l’intérieur du pays qui veut souscrire à une assurance. Pour solutionner ce problème, il leur a été indiqué que l’ARCA a prévu la mise en place, dans le court terme, d’un règlement sur la Bancassurance. Celle-ci va aider les souscripteurs potentiels de l’intérieur du pays d’aller dans une institution bancaire la plus proche pour souscrire à une assurance.

Ils ont aussi souhaité la décentralisation des services de l’ARCA pour réduire le trajet des assurés de l’intérieur du pays qui désirent déposer leurs plaintes et suivre de près leur traitement. Il leur a été signifié que cela rentre dans les compétences des hautes autorités du pays et qu’elles vont prendre note de cela.

Dans les échanges, il a été remarqué un dynamisme des participants, ce qui a montré qu’ils avaient une grande soif de connaitre les assurances.

En clôturant l’atelier d’une journée, le Vice-président de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances, Monsieur Prime Ngendanganya, a demandé aux participants d’être des ambassadeurs en assurant la restitution auprès de ceux qu’ils avaient représentés en particulier, et auprès de la population en général.

A partir du 19 mai 2021 jusqu’au 21 mai 2021, l’ARCA a également poursuivi sa campagne de vulgarisation du Code des assurances révisé à l’intention des magistrats des cours et tribunaux, des représentants des parquets et des Officiers de Police Judiciaire du ressort de la Cour d’Appel de Gitega.

Ce quatrième atelier de la campagne de vulgarisation du Code des assurances qui compte en tout six ateliers se tient après trois autres ateliers du genre déjà tenus à Bujumbura et n’a d’autre objectif que d’informer les acteurs et partenaires du secteur des assurances sur l’existence d’une nouvelle loi régissant le secteur des assurances et de faire connaître son contenu en insistant sur les modifications par rapport à la loi précédente pour que sa mise en application soit rapide, juste et aisée.

Notons qu’après Gitega, les ateliers de sensibilisation de la population aux assurances et de vulgarisation du Code des assurances révisé vont se poursuivre à Ngozi et Bururi.

 

 

En vue d'une bonne application de la loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant Révision de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), tient des ateliers de sa vulgarisation à l'intention des acteurs et partenaires du secteur des assurances.

Le premier atelier qui a été tenu à Bujumbura du 27 au 29 avril 2021, avait ciblé en grande partie les cadres des sociétés d’assurances et des sociétés de courtage. L’atelier a vu également la participation des Représentants des différents Ministères et Institutions Etatiques,  le Représentant du barreau de Bujumbura, le Représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins du Burundi, les Représentants des associations des transporteurs et des associations des Consommateurs.

 Le 2ème atelier organisé à Bujumbura, au Restaurant la Détente à partir du 04 jusqu’au 06 mai 2021 a ciblé les représentants des cours et tribunaux, des paquets et les OPJ.

Lors des discours prononcés à l’ouverture de ces ateliers, le secrétaire Général de l’ARCA, Honorable Dr. Joseph BUTORE, a, dans son mot de bienvenue, remercié les différents Représentants des ministères et institutions étatiques partenaires du secteur, l’ASSUR et les sociétés d’assurances et de courtages, qui, sans leurs concours, le Code des assurances révisé ne serait promulgué.

Le Secrétaire Général a ainsi indiqué que le Code des assurances révisé contient beaucoup d’innovations, et sa vulgarisation n’a d’autre objectif que :

  • De faire connaitre le Code en soit et ses innovations ;
  • D’inciter les acteurs à le mettre en application ;
  • D’inciter la population à souscrire à l’assurance ;
  • D’informer les assurés que leurs intérêts sont protégés.

Le Vice-Président de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances, Monsieur Prime NGENDANGANYA, qui a honoré l’ouverture des ateliers a indiqué qu’au cours des ateliers de vulgarisation du Code des assurances de 2014, des erreurs et imperfections ont été décelées tant au niveau du fond que de la forme. A côté de ces imperfections, la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel le caractère rétroactif de l’alinéa 2 de l’article 469 du Code des assurances de 2014, à travers son arrêt RCCB 302 du 18 septembre 2015.

Il a fait savoir également que la lecture du Code des assurances avait permis de se rendre compte que certaines dispositions méritaient d’être améliorées en vue d’assurer l’équilibre, spécialement entre les victimes des accidents de la voie publique ou leurs ayants droit et les entreprises d’assurances. C’est ainsi que les acteurs du secteur ont été associés pour proposer des modifications.

Notons que cette campagne de vulgarisation du Code des assurances révisé qui a commencé le 27 avril 2021 avec les représentants des compagnies et intermédiaires d’assurances, des personnes physiques et morales assujettis aux assurances et des ministères et institutions partenaires du secteur des assurances, va connaître l’organisation de 5 autres ateliers dont  2 à Bujumbura et 3 autres ateliers à Ngozi, Gitega et Bururi qui regrouperont les représentants des cours, des tribunaux, des paquets et les OPJ de toutes les provinces et communes du Burundi.

Au cours de ces ateliers, les participants auront à échanger sur les présentations suivantes:

  1. Structure du Code des assurances révisé : les modifications;
  2. Le Contrat d’assurance ;
  3. Les assurances obligatoires : les principales modifications;
  4. Le calcul des indemnités des ayants droits d’une victime décédée suite à un accident de la route (la nouvelle table de conversion) ;
  5. Le calcul des indemnités des victimes des accidents de la route et cas pratiques ;
  6. Les entreprises d’assurances : principales modifications et récentes décisions ;
  7. Les intermédiaires d’assurances : modifications et récentes décisions prises par l’ARCA ainsi que
  8. Les sanctions prévues par le Code des assurances.