Crédit Photo/MFBPE.

En date du 05 janvier 2021, au Zion Beach de Bujumbura, le Ministre des Finances du Budget et de la Planification Economique (MFBPE), a tenu une réunion en Assemblée Générale des cadres et agents de l’Administration Centrale et des Institutions sous Tutelle de son Ministère.
Trois points étaient à l’ordre du jour :

1° L’organisation du travail au sein du ministère des finances ;
2° Le comportement du fonctionnaire du ministère des finances ;
3° Le rapport des réalisations de chaque département et institution sous tutelle du ministère des finances pour la 1ère moitié de l’exercice 2020-2021.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre des FBPE a indiqué que son ministère occupe la 7ème place dans le classement des ministères avec un taux de réalisation des activités de 88%. Il a, à cet effet, demandé à tout en chacun de redoubler d’efforts pour atteindre un taux plus élevé à la fin de l’exercice.


De l’organisation du travail au sein du MFBPE

Pour mieux organiser le travail, le Ministre s’est appuyé sur le mode de vie de trois petits animaux à savoir : les termites, les abeilles et les oiseaux. Tous ces animaux ont en commun le travail en synergie pour arriver à leurs buts. Comme pour les termites qui font une chaine pour construire une termitière, les abeilles le font pour transformer le nectar en miel et les oiseaux pour fabriquer leurs nids.
Ainsi, les services du Ministère des FBPE doivent s’inspirer de ces bons exemples afin d’atteindre les résultats escomptés.

Du comportement du fonctionnaire du MFBPE

Un bon comportement du fonctionnaire du ministère des finances doit être caractérisé par :
La lutte contre la corruption par le traitement rapide et objectif des dossiers dont il est responsable. A propos, le Ministre a indiqué qu’une stratégie de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est en cours d’élaboration et sera mise en œuvre dans les 3 mois qui viennent ;
Le combat contre le vol au sein du ministère : ici il a été signalé des cas de détournement des fonds d’aide d’urgence et d’usage de faux en subtilisant les sceaux et signatures au sein du Ministère.

Des rapports d’activités des différentes institutions et directions générales du Ministère

Des grandes réalisations de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) au cours de la 1ère moitié de l’exercice 2020-2021

Le Secrétaire Général de l’ARCA Hon. Dr. Joseph Butore a indiqué que les réalisations de l’ARCA s’articulent autour de quatre grands axes à savoir:
1° L’élaboration et la mise en place de la réglementation qui régit le contrôle du secteur des assurances ;
2° L’octroi des agréments d’exercer dans le secteur des assurances ;
3° Le Suivi et le contrôle du respect de la réglementation au sein du secteur des assurances ;
4° Le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités à l’ARCA.
5° Autres.

De l’élaboration et la mise en place de la réglementation qui régit le contrôle du secteur des assurances

Cinq textes réglementaires ont été mis en place à savoir :

- La loi N°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi N°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi et ses deux textes d’application ;
- Règlement N°540/93/001 du 18/08/2020 portant paiement des primes d’assurance et constitution des provisions pour créances ;
- Règlement N°540/93/002 du 28/10/2020 fixant les conditions d’autorisation, d’exercice et de radiation des Experts, Commissaires d’avaries et Actuaires auprès des sociétés d’assurances.

De l’octroi des agréments d’exercer dans le secteur des assurances

- Des décisions d’agréments pour une (1) société d’assurance, quatre (4) sociétés de courtage d’assurances et 37 cartes professionnelles pour les employés des sociétés de courtage d’assurances et les mandataires non-salariés des sociétés d’assurances.

Du Suivi et contrôle du respect de la réglementation au sein du secteur des assurances 

Il y a eu des contrôles sur place dans deux (2) sociétés d’assurances et quatre (4) sociétés de courtage d’assurances dans le but de vérifier le respect de la réglementation dans l’exercice de l’activité d’assurances. Il y a eu également traitement de 22 dossiers de plaintes des victimes d’accidents ou leurs ayant droits contre les sociétés d’assurances qui ont refusé de les indemniser. Certains dossiers ont été clôturés pour le grand bonheur des victimes et d’autres sont en cours.

Du suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités à l’ARCA

Dans le but de faire une bonne planification et un suivi de la bonne marche des activités et de la gouvernance à l’ARCA, le Secrétaire Général de l’ARCA a fait savoir que des réunions ont été organisées à différents niveau :

- Trois (3) réunions de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances ;
- Quatre (4) réunions des Chefs de service ;
- Une (1) réunion de tout le personnel ;
- Deux (2) réunions des cadres.

A côté de ces activités réalisées, l’ARCA a également élaboré un projet de document de la campagne de sensibilisation de la population sur les assurances.

Pour terminer sa présentation, le Secrétaire Général a tenu à préciser que la bonne réalisation des activités à l’ARCA se heurte à certaines contraintes majeures entre autres liées :

1°A l’insuffisance du personnel en terme d’effectif et de qualification du moment que le secteur des assurances a ses exigences techniques spécifiques ; cette contrainte est couplée au problème de stabilisation du personnel suite au départ répétitifs des employés ;

2° Au manque de textes d’application du Code des assurances révisé.

Le Ministre des Finances s’est dit satisfait de l’organisation du travail et a remercié l’ARCA de la régularité de ses rapports d’activités. Il a également bien pris bonne note du problème de stabilisation du personnel et a promis d’accompagner l’ARCA dans la réalisation de ses missions du moment que le secteur des assurances du Burundi est un secteur jeune et qu’il faut le soutenir.

 

 

 

"L’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA », a organisé le 22 juin 2017, dans les enceintes de Best Outlook Hôtel, un atelier de validation de son Plan Stratégique de 5 ans pour la période de 2018-2022".

 

Dans l’objectif de partager, d’enrichir le rapport définitif et de valider les axes stratégiques qui y sont formulées en vue de leur mise en œuvre, l’ARCA a invité les acteurs et les partenaires du secteur des assurances, les représentants des institutions et des associations du secteur financier pour valider son Plan Stratégique 2018-2022.

Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Gervais NGIRIRWA a salué l’appui technique et financier que la Banque Mondiale apporte à l’ARCA à travers le projet de développement des secteurs financier et privé (PSD). Cet appui a permis à l’ARCA d’avoir les moyens matériels et humains nécessaires dans la réalisation de sa mission. L’élaboration du Plan Stratégique est un autre outil indispensable que l’appui de la Banque Mondiale vient de doter à l’ARCA. Selon le Secrétaire Général de l’ARCA, les actions qui y sont inscrites vont sans doute guider non seulement l’ARCA, mais également les acteurs et les partenaires du secteur des assurances dans la voie à suivre pour développer le secteur et lui permettre de contribuer au développement économique du pays.

Monsieur Léonidas BATUNGWANAYO, Coordinateur a.i du projet PSD qui a financé l’élaboration du Plan Stratégique de l’ARCA est revenu dans son discours de circonstance sur différents appuis que le projet a fait bénéficier à l’ARCA. Selon lui : « le PSD dans sa composante concernant l’appui à la modernisation du secteur financier, dans la sous-composante relative au renforcement de la supervision du secteur des assurances, était inscrite l’élaboration du Plan Stratégique de l’ARCA pour 5 ans ». L’objectif était donc d’élaborer un plan stratégique ainsi qu’un plan d’actions 2018-2022 et son budget prévisionnel qui va permettre à l’ARCA d’améliorer ses prestations en devenant une institution qui contribue efficacement à la régulation et au contrôle des assurances du Burundi. Ce plan servira également à l’ARCA d’instrument de mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

L’Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, Monsieur Pierre SINARINZI qui avait représenté le Ministre à l’ouverture de l’atelier a indiqué que le Burundi a compris depuis 2001 la nécessité d’un organe de régulation des assurances mais qu’il a tenté plusieurs expériences qui ont eu du mal à décoller jusqu’en 2012 sans le soutien des partenaires techniques et financiers dont la Banque Mondiale.
Conscient du rôle majeur que joue le secteur des assurances dans le développement économique du pays, le Gouvernement a décidé de relancer le processus avec l’appui de la Banque Mondiale à travers le projet PSD.
C’est dans cette perspective que le Gouvernement du Burundi a pu mener certaines actions en vue de redynamiser le secteur des assurances. Il s’agit notamment de :

• la révision des textes réglementaires régissant l’organe de supervision des assurances ;
• l’opérationnalisation de l’ARCA en lui dotant du personnel technique et administratif ainsi que des équipements et matériels nécessaires à son fonctionnement en 2013 ;
• la mise en place du Plan Comptable spécifique au secteur des assurances ;
• la promulgation du Code des Assurances en janvier 2014 et
• l’élaboration du Plan Stratégique de l’ARCA 2018-2022.

Les travaux de l’atelier se sont déroulés autour de deux présentations faites par le Consultant Mohsen THABET qui avait élaboré le Plan Stratégique. Ces présentations correspondaient aux principales parties du Plan stratégique à savoir :
1° Exposé des motifs, état des lieux et méthodologie
2°Axes stratégiques du Plan stratégique de l’ARCA 2018-2022
Axe stratégique I : Pour une politique de l’assurance
Axe stratégique II : Réforme de la RC automobile
Axe stratégique III : Mise à niveau du système de contrôle
Axe stratégique IV : Assainissement des entreprises d’assurances au Burundi
Axe stratégique V : Développement du secteur des assurances
Après la présentation, des échanges avec les participants ont dégagé des recommandations pertinentes pour la mise en œuvre des activités inscrites dans le Plan Stratégique. Enfin, le Plan Stratégique de l’ARCA 2018-2022 a été validé à l’unanimité.

Le Lundi 18 avril 2016, à l’Hôtel Le Panoramique, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA » a ouvert une deuxième session de formation sur le Plan Comptable des Assurances à l’intention des comptables des compagnies d’assurances, des cadres techniques de l’ARCA et autres utilisateurs des compagnies d’assurances.

En effet, cette deuxième session de formation sur le Plan Comptable des Assurances avec un accent particulier sur les états statistiques fait suite à un 1er atelier qui avait été organisé au mois de juillet 2014.

Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire Général de l’ARCA, Monsieur Gervais NGIRIRWA, a remercié le Ministère des Finances, du Budget et de la privatisation pour son soutien indéfectible à l’ARCA et pour toutes les mesures qu’il a prises depuis la conception du projet de plan comptable des assurances du Burundi, l’adoption du plan jusqu’à sa mise en application le 1er janvier 2015.

 

Il a vivement remercié la Banque Mondiale à travers le projet PSD pour son appui à l’ARCA, qui a permis à cette dernière d’être opérationnelle, en se dotant de ressources matérielles et humaines ainsi que de ce référentiel qui fait objet de l’atelier de formation.

Les ADG et DG des Sociétés d'assurances invitésLe discours d’ouverture a été prononcé par l’Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui a avait représenté le Ministre dignement empêché. Il a remercié la Banque Mondiale qui a toujours soutenu l’économie du pays. Il a précisé que l’objectif poursuivi dans l’organisation de cette session de formation est de former le plus grand nombre d’utilisateurs plan comptable des assurances sur ses particularités surtout liées aux états de contrôle statistiques qui y sont associées. Il s’agira d’intégrer dans la gestion des compagnies d’assurances les différentes normes IFRS contenu dans le Plan Comptable National mais aussi en vigueur dans la zone CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) pour ce qui est des opérations spécifiques à l’assurance, notamment l’introduction de la classe 3 destinée aux provisions techniques.

L’Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation a indiqué que même si le début est toujours difficile, on est conscient que l’introduction d’un référentiel comptable sectoriel dans le système de gestion des entreprises d’assurances est venue combler les lacunes et harmoniser les pratiques pour faciliter le contrôle des opérations dévolues à l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA ».
Néanmoins cette mission dévolue à l’ARCA nécessite la collaboration des assureurs, c’est pourquoi il leur a demandé d’appuyer l’ARCA en payant les frais de contrôle prescrits par la loi.

Vue partielle de participantsEnfin, l’Assistant du Ministre a exhorté le formateur de n’épargner aucun détail lors des enseignements, les participants de faire preuve d’assiduité exemplaire tout au long de la formation pour qu’au terme de la formation ils puissent opérer un basculement total vers le Plan Comptable des Assurances qui devra se traduire par l’élaboration des états financiers conformément audit Plan.

Notez que cet atelier de formation qui va durer du 18 au 29 avril 2016 est entièrement financé par la Banque Mondiale à travers le Projet PSD.