En vue d'une bonne application de la loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant Révision de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), tient des ateliers de sa vulgarisation à l'intention des acteurs et partenaires du secteur des assurances.

Le premier atelier qui a été tenu à Bujumbura du 27 au 29 avril 2021, avait ciblé en grande partie les cadres des sociétés d’assurances et des sociétés de courtage. L’atelier a vu également la participation des Représentants des différents Ministères et Institutions Etatiques,  le Représentant du barreau de Bujumbura, le Représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins du Burundi, les Représentants des associations des transporteurs et des associations des Consommateurs.

 Le 2ème atelier organisé à Bujumbura, au Restaurant la Détente à partir du 04 jusqu’au 06 mai 2021 a ciblé les représentants des cours et tribunaux, des paquets et les OPJ.

Lors des discours prononcés à l’ouverture de ces ateliers, le secrétaire Général de l’ARCA, Honorable Dr. Joseph BUTORE, a, dans son mot de bienvenue, remercié les différents Représentants des ministères et institutions étatiques partenaires du secteur, l’ASSUR et les sociétés d’assurances et de courtages, qui, sans leurs concours, le Code des assurances révisé ne serait promulgué.

Le Secrétaire Général a ainsi indiqué que le Code des assurances révisé contient beaucoup d’innovations, et sa vulgarisation n’a d’autre objectif que :

• De faire connaitre le Code en soit et ses innovations ;
• D’inciter les acteurs à le mettre en application ;
• D’inciter la population à souscrire à l’assurance ;
• D’informer les assurés que leurs intérêts sont protégés.

Le Vice-Président de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances, Monsieur Prime NGENDANGANYA, qui a honoré l’ouverture des ateliers a indiqué qu’au cours des ateliers de vulgarisation du Code des assurances de 2014, des erreurs et imperfections ont été décelées tant au niveau du fond que de la forme. A côté de ces imperfections, la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel le caractère rétroactif de l’alinéa 2 de l’article 469 du Code des assurances de 2014, à travers son arrêt RCCB 302 du 18 septembre 2015.

Il a fait savoir également que la lecture du Code des assurances avait permis de se rendre compte que certaines dispositions méritaient d’être améliorées en vue d’assurer l’équilibre, spécialement entre les victimes des accidents de la voie publique ou leurs ayants droit et les entreprises d’assurances. C’est ainsi que les acteurs du secteur ont été associés pour proposer des modifications.

Notons que cette campagne de vulgarisation du Code des assurances révisé qui a commencé le 27 avril 2021 avec les représentants des compagnies et intermédiaires d’assurances, des personnes physiques et morales assujettis aux assurances et des ministères et institutions partenaires du secteur des assurances, va connaître l’organisation de 5 autres ateliers dont  2 à Bujumbura et 3 autres ateliers à Ngozi, Gitega et Bururi qui regrouperont les représentants des cours, des tribunaux, des paquets et les OPJ de toutes les provinces et communes du Burundi.

Au cours de ces ateliers, les participants auront à échanger sur les présentations suivantes:

1. Structure du Code des assurances révisé : les modifications;
2. Le Contrat d’assurance ;
3. Les assurances obligatoires : les principales modifications;
4. Le calcul des indemnités des ayants droits d’une victime décédée suite à un accident de la route (la nouvelle table de conversion) ;
5. Le calcul des indemnités des victimes des accidents de la route et cas pratiques ;
6. Les entreprises d’assurances : principales modifications et récentes décisions ;
7. Les intermédiaires d’assurances : modifications et récentes décisions prises par l’ARCA ainsi que
8. Les sanctions prévues par le Code des assurances.