Cette partie vous offre une opportunité de télécharger les différentes décisions et circulaires émises par l'Agence de régulation et de Contrôle des assurances "ARCA"
Les Décisions d'agrément
Agrément des courtiers
- Décision N°540/93/004 du 19/03/2015 portant agrément de Professionnal Insurance Brokers, PIB comme société de courtage d'assurances (suspension de ses activités depuis le 07 février 2017)
- Décision N°540/93/005 du 19/03/2015 portant agrément de Confident Insurance Brokers Company, CIBCO comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/006 du 19/03/2015 portant agrément de ASCOMA BURUNDI comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/009 du 29/07/2015 portant agrément de TANGANYIKA INSURANCE BROKERS comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/010 du 21/08/2015 portant agrément de PAJEFLO FACILITATOR BUSINESS comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/011 du 21/08/2015 portant agrément de AFRIKA RISK BURUNDI comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/012 du 21/08/2015 portant agrément de FIRST BURUNDI INSURANCE BROKERS comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/013 du 21/08/2015 portant agrément de IMPERIAL BROKERAGE GROUP OF CABINETS comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/014 du 19/10/2015 portant agrément de CONTACT-ASSURANCES-INFORMATION comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/005/2016 du 24/03/2016 portant agrément de AZIMUTS INSURANCE BROKERS, SA comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/006 du 24/03/2016 portant agrément de la SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOLUTIONS D'ASSURANCES DU BURUNDI, "SISAB", sa
- Décision N°540/93/007 du 24/03/2016 portant agrément de COMPAGNIE DE COURTAGE EN ASSURANCES, "COCAS", sa
- Décision N°540/93/009 du 27/05/2016 portant agrément de INGOMA BEST INSURANCE BROKERS, IBIB comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/008 du 27 juin 2017 portant agrément définitif d'une société de courtage MUNEZERO INSURANCE BROKERS, "MIBRO"
- Décision N°540/93/015 du 19/10/2017 portant agrément de la société "International Business Contact SA, IBUSCON" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/017 du 03/11/2017 portant agrément de la société "Actions Géniales d'Assurances aux Grands Lacs, AGEAGL-Burundi sa" comme société de courtage en assurances
- Décision N°540/93/001 du 27/06/2018 portant agrément de "SAFARI BURUNDI SA" comme Société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/003 du 20/12/2018 portant agrément de "Safe Insurance Brokers" SIBRO, comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/009 du 20/12/2018 portant agrément de "Fast Insurance Brokers" FIB, comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/002 du 27/06/2019 portant agrément de "RR Equity s.p.r.l" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/004 du 24/10/2019 portant agrément de Quick Insurance Brokers Burundi comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/006 du 24/10/2019 portant agrément de Runtown Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/007 du 24/10/2019 portant agrément de Juan And Filhos comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/008 du 26/12/2019 portant agrément de MEGA Insurance Brokers SPRL comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/009 du 26/12/2019 portant agrément de SIN Insurance Brokers SPRL comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/002 du 14/04/2020 portant agrément de Hope Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/003 du 14/04/2020 portant agrément de Brokers Company Public International, "BCPI" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/004 du 14/04/2020 portant agrément de Best Partner Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/006 du 14/04/2020 portant agrément de Glory Insurance Broker comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/009 du 24/11/2020 portant agrément de Sunlight Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/015 du 27/11/2020 portant agrément de Société Générale de Courtage d'Assurance "SOGECA su" comme société de courtage d'assurances
Agrément des sociétés d'assurances
- Décision N°540/93/008 du 27/05/2016 portant agrément provisoire de la société d'assurances "EAST AFRICA GLOBAL INSURANCE COMPANY NON VIE", EGIC NV
- Décision N°540/93/002 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances SOCAR Assurances Générales
- Décision N°540/93/003 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances SOCAR Vie
- Décision N°540/93/010 du 01 août 2017 portant modification de la Décision N°540/93/004 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances JUBILEE General Business
- Décision N°540/93/005 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances BICOR Assurances Générales
- Décision N°540/93/006 du 27 juin 2017 portant agrément provisoire de la Société d'Assurances BIC vie
- Décision N°540/93/007 du 27 juin 2017 portant agrément provisoire de la Société d'Assurances BIC Non Vie
- Décision N°540/93/009 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances UCAR
- Décision N°540/93/011 du 04 août 2017 portant agrément provisoire de la société d'assurances JUBILEE LIFE INSURANCE COMPANY OF BURUNDI S.A
- Décision N°540/93/012 du 04 août 2017 portant agrément provisoire de la société d'assurances UCAR VIE ET CAPITALISATION
- Décision N°540/93/014 du 19/10/2017 portant agrément définitif de la société d'assurances BICOR Vie et Capitalisation SA
- Décision N°540/93/018 du 03/11/2017 portant agrément provisoire de la "Société Générale d'Assurances et de Réassurances sa, SOGEAR"
- Décision N°540/93/002/2018 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société d'Assurances et de Réassurance sa, "SOGEAR"
- Décision N°540/93/003 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société "Jubilee Life Insurance Company of Burundi sa"
- Décision N°540/93/004/2018 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société d'Assurance UCAR Vie et Capitalisation
- Décision N°540/93/001 du 20/12/2018 portant agrément définitif de la société EGIC NV
- Décision N°540/93/003/2019 du 24/10/2019 portant agrément définitif de la société d'assurances BIC Non Vie
- Décision N°540/93/010 du 26/12/2019 portant agrément provisoire de la société d'assurance INKINZO s.a
- Décision N°540/93/008/2020 du 24/11/2020 portant agrément provisoire de la société d'assurance "SERENITY INSURANCE COMPANY SA"
- Les visas
- Visa du Traité de nomination d'un Agent Général d'Assurances N°540/93/002/2016_BKY Insurance Agency Burundi
- Visa du Traité de nomination N°540/93/010/2016 de l'Agence Générale d'Assurances des Grands Lacs, "AGEAGL-Burundi" (Elle est devenue une société de courtage d'assurances dénommée "Actions Géniales d'Assurances aux Grands Lacs, AGEAGL: Décision N°540/93/017 du 03/11/2017)
- Visa du Traité de nomination N°540/93/016 du 19/10/2017 de la "Société de Vente des Produits d'Assurances, SOVEPA SU" comme Agent général d'assurances
- Visa du Traité de nomination N°540/93/001 du 15/04/2019 de la société JUAN AND FIHLOS SURL comme Agent Général d'assurances
Les Décisions de refus d'agrément
- Décision N°540/93/007 du 19/03/2015 portant refus d'agrément de MACO INSURANCE SURL comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/008 du 19/03/2015 portant refus d'agrément de BRULORD Sprl comme société de courtage d'assurances
Les Décisions de Suspension, Retrait et Annulation d'agrément
- Décision N°540/93/011 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Reliance Insurance Brokers sprl" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/012 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Univers Insurance Brokers" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/013 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de "Contact Assurance Information" comme société de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/014 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de la société de courtage "International Business Contact sa"
- Décision N°540/93/001/2016 portant suspension de l'agrément de quatre sociétés de courtage d'assurances
- Lettre de suspension d'activités de la société de courtage PIB
Attention sur cette mesure de suspension!!!: Ingoma Best Insurance Brokers vient d'être agréée par la décision N°540/93/009 du 27/05/2016
Autres Décisions
- Décision N° 540/93/001 du 06 Mars 2015 portant table de conversion
- Décision N°540/93/002 du 13/03/2015 relative au paiement des frais de dossiers et d'agrément par les compagnies et les intermédiaires d'assurances au Burundi
- Décision N°540/93/005 du 12/12/2018 portant obligation pour les sociétés d'assurance de constituer une garantie financière
- Décision N°540/93/006 du 12/12/2018 portant détermination des dispositions auxquelles aucune dérogation ne sera plus accordée par l'ARCA
- Décision N°540/93/007 du 12/12/2018 portant dispositions applicables au paiement des sinistres et à la constitution des Provisions pour Sinistres à Payer
- Décision N°540/93/017 du 08/12/2020 portant augmentation du capital social minimum des sociétés d'assurances et fixation du capital minimum des sociétés de courtage d'assurances
Les Circulaires
- Circulaire N°540/93/001/2013 du 04/12/2013 portant interdiction de la pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
- Circulaire N°540/93/114/2014 du 31/03/2014 portant modalités de mise en oeuvre de la garantie financière des Agents Généraux, Courtiers et sociétés de courtages d'assurances
- Circulaire N°540/93/001/2015 du 08/04/2015 portant modalités de transmission d'informations de nature financière et statistique par les entreprises d'assurances au Burundi
- Circulaire N°540/001/2016 du 20/01/2016 portant tarification des services rendus par l'ARCA
- Circulaire N°540/93/002 du 17/06/2016 portant modalités de transmission d'informations de nature financière, stattistique et générale par les entreprises d'assurances agréées au Burundi
- Circulaire N°540/93/003/2016 du 30/8/2016 portant fixation du taux minima et maxima des commissions des courtiers et sociétés de courtage d'assurances en IARD
- Circulaire N°540/93/004 du 05/10/2016 portant agrément des Commissaires aux comptes des entreprises d'assurances
- Circulaire N°540/93/005 du 27/10/2016 portant fixation des règles de diligence, déonthologie et d'autorisations des Experts en évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
- Circulaire N°540/93/006 du 27/10/2016 portant méthodologie d'évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
- Circulaire N°540/93/001 du 14/02/2017 relative au système de contrôle interne et à la fonction d'audit interne des entreprises d'assurances
- Circulaire N°540/93/001 du 21/12/2018 relative à la mise en place de la Commission Nationale d'Arbitrage
- Circulaire N°540/93/001 du 04/12/2020 relative à l'agrément des dirigeants des entreprises d'assurances
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