Cette partie vous offre une opportunité de télécharger les différentes décisions et circulaires émises par l'Agence de régulation et de Contrôle des assurances "ARCA"

Les Décisions d'agrément

Agrément des courtiers

1. Décision N°540/93/004 du 19/03/2015 portant agrément de Professionnal Insurance Brokers, PIB comme société de courtage d'assurances (suspension de ses activités depuis le 07 février 2017)
2. Décision N°540/93/005 du 19/03/2015 portant agrément de Confident Insurance Brokers Company, CIBCO comme société de courtage d'assurances
3. Décision N°540/93/006 du 19/03/2015 portant agrément de ASCOMA BURUNDI comme société de courtage d'assurances
4. Décision N°540/93/009 du 29/07/2015 portant agrément de TANGANYIKA INSURANCE BROKERS comme société de courtage d'assurances
5. Décision N°540/93/010 du 21/08/2015 portant agrément de PAJEFLO FACILITATOR BUSINESS comme société de courtage d'assurances
6. Décision N°540/93/011 du 21/08/2015 portant agrément de AFRIKA RISK BURUNDI comme société de courtage d'assurances
7. Décision N°540/93/012 du 21/08/2015 portant agrément de FIRST BURUNDI INSURANCE BROKERS comme société de courtage d'assurances
8. Décision N°540/93/013 du 21/08/2015 portant agrément de IMPERIAL BROKERAGE GROUP OF CABINETS comme société de courtage d'assurances
9. Décision N°540/93/014 du 19/10/2015 portant agrément de CONTACT-ASSURANCES-INFORMATION comme société de courtage d'assurances
10. Décision N°540/93/005/2016 du 24/03/2016 portant agrément de AZIMUTS INSURANCE BROKERS, SA comme société de courtage d'assurances
11. Décision N°540/93/006 du 24/03/2016 portant agrément de la SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOLUTIONS D'ASSURANCES DU BURUNDI, "SISAB", sa
12. Décision N°540/93/007 du 24/03/2016 portant agrément de COMPAGNIE DE COURTAGE EN ASSURANCES, "COCAS", sa
13. Décision N°540/93/009 du 27/05/2016 portant agrément de INGOMA BEST INSURANCE BROKERS, IBIB comme société de courtage d'assurances
14. Décision N°540/93/008 du 27 juin 2017 portant agrément définitif d'une société de courtage MUNEZERO INSURANCE BROKERS, "MIBRO"
15. Décision N°540/93/015 du 19/10/2017 portant agrément de la société "International Business Contact SA, IBUSCON" comme société de courtage d'assurances
16. Décision N°540/93/017 du 03/11/2017 portant agrément de la société "Actions Géniales d'Assurances aux Grands Lacs, AGEAGL-Burundi sa" comme société de courtage en assurances
17. Décision N°540/93/001 du 27/06/2018 portant agrément de "SAFARI BURUNDI SA" comme Société de courtage d'assurances
18. Décision N°540/93/003 du 20/12/2018 portant agrément de "Safe Insurance Brokers" SIBRO, comme société de courtage d'assurances
19. Décision N°540/93/009 du 20/12/2018 portant agrément de "Fast Insurance Brokers" FIB, comme société de courtage d'assurances
20. Décision N°540/93/002 du 27/06/2019 portant agrément de "RR Equity s.p.r.l" comme société de courtage d'assurances
21. Décision N°540/93/004 du 24/10/2019 portant agrément de Quick Insurance Brokers Burundi comme société de courtage d'assurances
22. Décision N°540/93/006 du 24/10/2019 portant agrément de Runtown Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
23. Décision N°540/93/007 du 24/10/2019 portant agrément de Juan And Filhos comme société de courtage d'assurances
24. Décision N°540/93/008 du 26/12/2019 portant agrément de MEGA Insurance Brokers SPRL comme société de courtage d'assurances
25. Décision N°540/93/009 du 26/12/2019 portant agrément de SIN Insurance Brokers SPRL comme société de courtage d'assurances
26. Décision N°540/93/002 du 14/04/2020 portant agrément de Hope Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
27. Décision N°540/93/003 du 14/04/2020 portant agrément de Brokers Company Public International, "BCPI" comme société de courtage d'assurances
28. Décision N°540/93/004 du 14/04/2020 portant agrément de Best Partner Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
29. Décision N°540/93/006 du 14/04/2020 portant agrément de Glory Insurance Broker comme société de courtage d'assurances
30. Décision N°540/93/009 du 24/11/2020 portant agrément de Sunlight Insurance Brokers comme société de courtage d'assurances
31. Décision N°540/93/015 du 27/11/2020 portant agrément de Société Générale de Courtage d'Assurance "SOGECA su" comme société de courtage d'assurances
32. Décision N°540/93/003 du 11/03/2021 portant agrément de Insurance Management Consultant, "I.M Consult SU" comme société de courtage d'assurances
    

    Agrément des sociétés d'assurances

• Décision N°540/93/008 du 27/05/2016 portant agrément provisoire de la société d'assurances "EAST AFRICA GLOBAL INSURANCE COMPANY NON VIE", EGIC NV
• Décision N°540/93/002 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances SOCAR Assurances Générales
• Décision N°540/93/003 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances SOCAR Vie
• Décision N°540/93/010 du 01 août 2017 portant modification de la Décision N°540/93/004 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances JUBILEE General Business
• Décision N°540/93/005 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances BICOR Assurances Générales
• Décision N°540/93/006 du 27 juin 2017 portant agrément provisoire de la Société d'Assurances BIC vie
• Décision N°540/93/007 du 27 juin 2017 portant agrément provisoire de la Société d'Assurances BIC Non Vie
• Décision N°540/93/009 du 27 juin 2017 portant agrément définitif de la Société d'Assurances UCAR
• Décision N°540/93/011 du 04 août 2017 portant agrément provisoire de la société d'assurances JUBILEE LIFE INSURANCE COMPANY OF BURUNDI S.A
• Décision N°540/93/012 du 04 août 2017 portant agrément provisoire de la société d'assurances UCAR VIE ET CAPITALISATION
• Décision N°540/93/014 du 19/10/2017 portant agrément définitif de la société d'assurances BICOR Vie et Capitalisation SA
• Décision N°540/93/018 du 03/11/2017 portant agrément provisoire de la "Société Générale d'Assurances et de Réassurances sa, SOGEAR"
• Décision N°540/93/002/2018 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société d'Assurances et de Réassurance sa, "SOGEAR"
• Décision N°540/93/003 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société "Jubilee Life Insurance Company of Burundi sa"
• Décision N°540/93/004/2018 du 24/08/2018 portant agrément définitif de la Société d'Assurance UCAR Vie et Capitalisation
• Décision N°540/93/001 du 20/12/2018 portant agrément définitif de la société EGIC NV
• Décision N°540/93/003/2019 du 24/10/2019 portant agrément définitif de la société d'assurances BIC Non Vie
• Décision N°540/93/010 du 26/12/2019 portant agrément provisoire de la société d'assurance INKINZO s.a
• Décision N°540/93/008/2020 du 24/11/2020 portant agrément provisoire de la société d'assurance "SERENITY INSURANCE COMPANY SA"
• Décision N°540/93/002 du 11/03/2021 portant agrément définitif de la société d'assurances "INKINZO s.a"
  
  • Les visas
• Visa du Traité de nomination d'un Agent Général d'Assurances N°540/93/002/2016_BKY Insurance Agency Burundi
• Visa du Traité de nomination N°540/93/010/2016 de l'Agence Générale d'Assurances des Grands Lacs, "AGEAGL-Burundi" (Elle est devenue une société de courtage d'assurances dénommée "Actions Géniales d'Assurances aux Grands Lacs, AGEAGL: Décision N°540/93/017 du 03/11/2017)
• Visa du Traité de nomination N°540/93/016 du 19/10/2017 de la "Société de Vente des Produits d'Assurances, SOVEPA SU" comme Agent général d'assurances
• Visa du Traité de nomination N°540/93/001 du 15/04/2019 de la société JUAN AND FIHLOS SURL comme Agent Général d'assurances

Les Décisions de refus d'agrément

• Décision N°540/93/007 du 19/03/2015 portant refus d'agrément de MACO INSURANCE SURL comme société de courtage d'assurances
• Décision N°540/93/008 du 19/03/2015 portant refus d'agrément de BRULORD Sprl comme société de courtage d'assurances

Les Décisions de Suspension, Retrait et Annulation d'agrément

• Décision N°540/93/011 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Reliance Insurance Brokers sprl" comme société de courtage d'assurances
• Décision N°540/93/012 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Univers Insurance Brokers" comme société de courtage d'assurances
• Décision N°540/93/013 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de "Contact Assurance Information" comme société de courtage d'assurances
• Décision N°540/93/014 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de la société de courtage "International Business Contact sa"
• Décision N°540/93/001/2016 portant suspension de l'agrément de quatre sociétés de courtage d'assurances
• Lettre de suspension d'activités de la société de courtage PIB

Attention sur cette mesure de suspension!!!: Ingoma Best Insurance Brokers vient d'être agréée par la décision N°540/93/009 du 27/05/2016

Autres Décisions

• Décision N° 540/93/001 du 06 Mars 2015 portant table de conversion
• Décision N°540/93/002 du 13/03/2015 relative au paiement des frais de dossiers et d'agrément par les compagnies et les intermédiaires d'assurances au Burundi
• Décision N°540/93/005 du 12/12/2018 portant obligation pour les sociétés d'assurance de constituer une garantie financière
• Décision N°540/93/006 du 12/12/2018 portant détermination des dispositions auxquelles aucune dérogation ne sera plus accordée par l'ARCA
• Décision N°540/93/007 du 12/12/2018 portant dispositions applicables au paiement des sinistres et à la constitution des Provisions pour Sinistres à Payer
• Décision N°540/93/017 du 08/12/2020 portant augmentation du capital social minimum des sociétés d'assurances et fixation du capital minimum des sociétés de courtage d'assurances
• Décision N°540/93/004 du 11/03/2021 portant modification de la décision N°540/93/002 du 13/03/2015 relative au paiement des frais de dossiers et d'agrément par les compagnies et les intermédiaires d'assurances

Les Circulaires

• Circulaire N°540/93/001/2013 du 04/12/2013 portant interdiction de la pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
• Circulaire N°540/93/114/2014 du 31/03/2014 portant modalités de mise en oeuvre de la garantie financière des Agents Généraux, Courtiers et sociétés de courtages d'assurances
• Circulaire N°540/93/001/2015 du 08/04/2015 portant modalités de transmission d'informations de nature financière et statistique par les entreprises d'assurances au Burundi
• Circulaire N°540/001/2016 du 20/01/2016 portant tarification des services rendus par l'ARCA
• Circulaire N°540/93/002 du 17/06/2016 portant modalités de transmission d'informations de nature financière, stattistique et générale par les entreprises d'assurances agréées au Burundi
• Circulaire N°540/93/003/2016 du 30/8/2016 portant fixation du taux minima et maxima des commissions des courtiers et sociétés de courtage d'assurances en IARD
• Circulaire N°540/93/004 du 05/10/2016 portant agrément des Commissaires aux comptes des entreprises d'assurances
• Circulaire N°540/93/005 du 27/10/2016 portant fixation des règles de diligence, déonthologie et d'autorisations des Experts en évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
• Circulaire N°540/93/006 du 27/10/2016 portant méthodologie d'évaluation des actifs immobiliers du secteur des assurances au Burundi
• Circulaire N°540/93/001 du 14/02/2017 relative au système de contrôle interne et à la fonction d'audit interne des entreprises d'assurances
• Circulaire N°540/93/001 du 21/12/2018 relative à la mise en place de la Commission Nationale d'Arbitrage
• Circulaire N°540/93/001 du 04/12/2020 relative à l'agrément des dirigeants des entreprises d'assurances