Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances
"Des assurances fiables pour un développement durable"
Autres Décisions
- Décision N°540/93/002 du 13/03/2015 relative au paiement des frais de dossiers et d'agrément par les compagnies et les intermédiaires d'assurances au Burundi
- Décision N°540/93/005 du 12/12/2018 portant obligation pour les sociétés d'assurance de constituer une garantie financière
- Décision N°540/93/006 du 12/12/2018 portant détermination des dispositions auxquelles aucune dérogation ne sera plus accordée par l'ARCA
- Décision N°540/93/007 du 12/12/2018 portant dispositions applicables au paiement des sinistres et à la constitution des Provisions pour Sinistres à Payer
- Décision N°540/93/017 du 08/12/2020 portant augmentation du capital social minimum des sociétés d'assurances et fixation du capital minimum des sociétés de courtage d'assurances
- Décision N°540/93/004 du 11/03/2021 portant modification de la décision N°540/93/002 du 13/03/2015 relative au paiement des frais de dossiers et d'agrément par les compagnies et les intermédiaires d'assurances
- Décision N°540/93/006 du 01/06/2021 portant fixation des tables de conversion des indemnités des Ayants droits des personnes décédées suite à un accident de roulage (décision modifiée )
- Décision N°540/93/022 du 10/06/2022 portant désapprobation du plan de redressement de la société UCAR Assurances Générales
- Décision N°540/93/023 du 10/06/2022 portant remise en vigueur de la circulaire N°540/93/003/2016 du 30/08/2016 portant fixation des taux minima et maxima des commissions des courtiers et des sociétés de courtage d'assurances en IARD
- Décision N°540/93/014 du 15/04/2022 relative à l'assurance crédit commercialisée par la société d'assurance INKINZO
- Décision N°540/93/055 du 16/12/2022 portant rectification d'une erreur matérielle de l'article 5 du règlement N°540/93/001 du 18/08/2020 portant paiement des primes d'assurance et constitution des provisions pour créances
- Décision N°540/93/013/2023 du 02/08/2023 portant fixation du tarif minimal de l'assurance de Responsabilité Civile en matière de véhicules automoteurs au Burundi
- Décision N°540/93/016 du 24/10/2023 portant fixation des frais de dossiers et d'agrément des Experts techniques, des Commissaires aux comptes des entreprises d'assurances
- Décision N°540/93/018 du 30/10/2023 portant modification de la décision N°540/93/013/2023 du 02/08/2023 portant fixation du tarif minimal de l'assurance de la Responsabilité Civile en matière de véhicules automoteurs au Burundi
- Décision N°540/93/015 du 12/08/2024 portant modification de la décision N°540/93/007 du 12/12/2018 portant dispositions applicables au paiement des sinistres et à la constitution des Provisions pour Sinistres à Payer
- Décision N°540/93/021 DU 29/11/2024 portant fixation des tarifs minima et des taux de commissions minima et maxima des produits d'assurances Non Vie et Vie au Burundi
