1. Décision N°540/93/021 du 05/11/2025 portant sanction administrative à l'encontre des dirigeants de la société BIC Non Vie pour non respect des tarifs minima et des taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
2. Décision N°540/93/018 du 01/10/2025 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société RILIC pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2024 dans les délais
3. Décision N°540/93/017 du 01/10/2025 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOCABU VC pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2024 dans les délais
4. Décision N°540/93/016 du 01/10/2025 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR AG pour non transmission des états financiers et statistiques des exercices de 2021 à 2024 dans les délais 
5. Décision N°540/93/014 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société INKINZO AG pour non respect des tarifs minima et taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
6. Décision N°540/93/013 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société UCAR AG pour non respect des tarifs minima et taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
7. Décision N°540/93/012 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société JUBILEE AGI pour non respect des tarifs minima et de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
8. Décision N°540/93/011 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société AGICO pour non respect des tarifs minima et taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
9. Décision N°540/93/010 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société EGIC NV pour non respect des tarifs minima et taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
10. Décision N°540/93/009 du 04/09/2025 portant sanction administrative à l'encontre de la société BIC Non Vie pour non respect des tarifs minima et taux de commissions minima et maxima des produits d'assurance Non Vie au Burundi
11. Décision N°540/93/006 du 16/03/2025 portant retrait d'agrément de la société de courtage AFRIKA RISK
12. Décision N°540/53/005 du 10/03/2025 portant levée de la restriction de la libre disposition des actifs de UCAR AG
13. Décision N°540/93/026 du 29/11/2024 portant d'avertissement à l'encontre de la société Reliance Life Insurance Company pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2023 dans les délais requis
14. Décision N°540/93/025 du 29/11/2024 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société Jubilee Life Insurance Company of Burundi pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2023 dans les délais requis
15. Décision N°540/93/024 du 29/11/2024 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOGEAR pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2023
16. Décision N°540/93/023 du 29/11/2024 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOCABU Vie et Capitalisation pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2023 dans les délais requis
17. Décision N°540/93/022 du 29/11/2024 portant blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOCABU sm pour non transmission des états financiers et statistiques de l'exercice 2023 dans les délais requis
18. Décision N°540/93/016 du 23/08/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR AG pour dissimulation des informations relatives aux sinistres dont les délais de paiement sont expirés
19. Décision N°540/93/014 du 12/08/2024 portant sanction de Blâme à l'encontre des membres du Conseil d'Administration de la SOGEAR
20. Décision N°540/93/009 du 26/04/2024 portant levée de la mesure interdisant la souscription et le renouvellement des contrats d'assurances par la société UCAR Assurances Générales
21. Décision N°540/93/008 du 11/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOCAR AG pour entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
22. Décision N°540/93/007 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
23. Décision N°540/93/006 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
24. Décision N°540/93/005 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
25. Décision N°540/93/004 du 14/03/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société EGIC VIE ET CAPITALISATION pour non production des rapports de paiement des sinistres des mois de novembre et décembre 2023
26. Décision N°540/93/003 du 14/03/2024 portant détermination des sanctions applicables à la violation des délais de transmission des Etats Financiers et Statistiques par les entreprises d'assurances
27. Décision N°540/93/002 du 14/03/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR VIE ET CAPITALISATION pour violation des délais de paiement des sinistres
28. Décision N°540/93/001 du 08/03/2024 portant interdiction à la Société Générale d'Assurances et de Réassurances "SOGEAR" de souscrire et de renouveller les contrats d'assurances
29. Décision N°540/93/017 du 30/10/2023 portant accord d'un délai supplémentaire pour la recapitalisation et injonction de résilier tous les contrats d'assurances signés après l'interdiction de souscription et de renouvellement des contrats à la société Union Commerciale d'Assurances et de Réassurance Générales "UCAR AG"
30. Décision N°540/93/015 du 24/10/2023 portant retrait d'agrément de la société de courtage d'assurances "INSURANCE MANAGEMENT CONSULTANT, I.M CONSULT SU"
31. Décision N°540/93/014 du 13/09/2023 portant interdiction à la société d'assurance Union Commerciale d'Assurance et de Réassurance Assurances Générales "UCAR AG" de souscrire et de renouveller les contrats d'assurances
32. Décision N°540/93/010 du 04/05/2023 portant sanctions pécunières à l'encontre de la SOCABU pour non production des documents aux Contrôleurs et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
33. Décision N°540/93/006 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société UCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
34. Décision N°540/93/005 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société SOGEAR sa pour violation des délais de paiement des sinistres
35. Décision N°540/93/004 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société BICOR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
36. Décision N°540/93/003 du 11/04/2023 portant sanction d'avertissement à l'encontre du Directeur Général de l'UCAR AG pour dissimulation d'informations
37. Décision N°540/93/066 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de SOCAR Assurances Générales pour pratique de souscription des contrats d'assurances à crédit
38. Décision N°540/93/065 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de EGIC-NV pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
39. Décision N°540/93/064 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de BIC Non Vie pour pratique de souscription des contrats d'assurances à crédit
40. Décision N°540/93/063 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement de l'ADG de Jubilee Insurance Company of Burundi pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
41. Décision N°540/93/062 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au PCA et à l'ADG de Jubilee Insurance Company of Burundi et sanction pécunière à cette société pour validation des Etats financiers sans suivre les procédures de transmission des données et de demande d'agrément d'un Commissaire aux comptes 
42. Décision N°540/93/061 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement à l'ADG de la société INKINZO pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
43. Décision N°540/93/060 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de Serenity Insurance Company pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
44. Décision N°540/93/059 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement à l'ADG de SOCABU pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
45. Décision N°540/93/058 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement et amende administrative à l'endroit du PCA et du DG de BIC Vie
46. Décision N°540/93/057 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de Jubilee Life Insurance Company of Burundi et sanction pécunière à la société Jubilee LICB pour validation des Etats financiers sans suivre les procédures de transmission des donnes et de nomination d'une Commissaire aux comptes
47. Décision N°540/93/056 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au Directeur Général de BICOR Assurances Générales pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
48. Décision N°540/93/053 du 26/09/2022 portant fixation du montant de l'amende administrative en cas de violation des dispositions relatives à la présentation de l'offre aux victimes d'accidents de la circulation routière par les entreprises d'assurances
49. Décision N°540/93/052 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société UCAR Assurances Générales
50. Décision N°540/93/051 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société SOGEAR sa
51. Décision N°540/93/050 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
52. Décision N°540/93/049 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
53. Décision N°540/93/048 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
54. Décision N°540/93/047 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
55. Décision N°540/93/046 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
56. Décision N°540/93/045 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
57. Décision N°540/93/042 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de Madame Charnelle NDIKURIYO pour entrave à l'exercice des missions de l'ARCA 
58. Décision N°540/93/041 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents
59. Décision N°540/93/040 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres 
60. Décision N°540/93/039 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
61. Décision N°540/93/038 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BIC NON VIE pour violation des délais de paiement des sinistres
62. Décision N°540/93/037 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
63. Décision N°540/93/036 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
64. Décision N°540/93/035 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
65. Décision N°540/93/034 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
66. Décision N°540/93/033 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
67. Décision N°540/93/032 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
68. Décision N°540/93/031 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres
69. Décision N°540/93/030 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
70. Décision N°540/93/029 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
71. Décision N°540/93/028 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
72. Décision N°540/93/027 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCABU pour violation des délais de paiement des sinistres
73. Décision N°540/93/026 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
74. Décision N°540/93/025 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Vie et Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
75. Décision N°540/93/024 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
76. Décision N°540/93/021 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales s.a pour violation des délais de paiement des sinistres
77. Décision N°540/93/020 du 15/04/2022 portant mesures de redressement de la sous-couverture des engagements et de l'insolvabilité de la SOGEAR
78. Décision N°540/93/019 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
79. Décision N°540/93/018 du 15/02/2022 portant rapatriement des immeuble cédées illicitement à un actionnaire de la SOGEAR
80. Décision N°540/93/017 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
81. Décision N°540/93/016 du 15/04/2022 portant mise sous recapitalisation de la société UCAR Assurances Générales avec restriction des mouvements sur ses comptes bancaires
82. Décision N°540/93/015 du 15/04/2022 sanction pécuniaire à la société UCAR Vie et Capitalisation pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
83. Décision N°540/93/013 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BIC Non Vie pour violation des délais de paiement des sinistres
84. Décision N°540/93/012 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
85. Décision N°540/93/011 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie et Capitalisation, de son Président du Conseil d'Administration et de son Directeur Général
86. Décision N°540/93/010 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la SOCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
87. Décision N°540/93/009 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la Société d'Assurance du Burundi "SOCABU" pour violation des délais de paiement des sinistres
88. Décision N°540/93/008 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société EGIC NV pour violation des délais de paiement des sinistres
89. Décision N°540/93/007 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Life Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres
90. Décision N°540/93/006 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres 
91. Décision N°540/93/004/ du 25/02/2022 portant sanction de blâme au Président du Conseil d'Admnistration et au Directeur Général de la société Union Commerciale d'Assurance et de Réassurance- Assurances Générales, UCAR AG
92. Décision N°540/93/014 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société Quick Insurance Brokers Burundi, Q.I.B.B SURL
93. Décision N°540/93/013 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage "SOCAGE SPRL"
94. Décision N°540/93/012 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage d'assurances "Safe Insurance Brokers"
95. Décision N°540/93/011 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société de courtage "SAFARI BURUNDI"
96. Décision N°540/93/011 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Reliance Insurance Brokers sprl" comme société de courtage d'assurances
97. Décision N°540/93/012 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Univers Insurance Brokers" comme société de courtage d'assurances
98. Décision N°540/93/013 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de "Contact Assurance Information" comme société de courtage d'assurances
99. Décision N°540/93/014 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de la société de courtage "International Business Contact sa"
100. Décision N°540/93/001/2016 portant suspension de l'agrément de quatre sociétés de courtage d'assurances
101. Lettre de suspension d'activités de la société de courtage PIB

Attention!!!: Sur la Décision N°540/93/001/2016 de suspension de quatre société de courtage, Ingoma Best Insurance Brokers a été encore agréée par la décision N°540/93/009 du 27/05/2016