1. Décision N°540/93/016 du 23/08/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR AG pour dissimulation des informations relatives aux sinistres dont les délais de paiement sont expirés
2. Décision N°540/93/014 du 12/08/2024 portant sanction de Blâme à l'encontre des membres du Conseil d'Administration de la SOGEAR
3. Décision N°540/93/009 du 26/04/2024 portant levée de la mesure interdisant la souscription et le renouvellement des contrats d'assurances par la société UCAR Assurances Générales
4. Décision N°540/93/008 du 11/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOCAR AG pour entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
5. Décision N°540/93/007 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
6. Décision N°540/93/006 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
7. Décision N°540/93/005 du 08/04/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
8. Décision N°540/93/004 du 14/03/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société EGIC VIE ET CAPITALISATION pour non production des rapports de paiement des sinistres des mois de novembre et décembre 2023
9. Décision N°540/93/003 du 14/03/2024 portant détermination des sanctions applicables à la violation des délais de transmission des Etats Financiers et Statistiques par les entreprises d'assurances
10. Décision N°540/93/002 du 14/03/2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR VIE ET CAPITALISATION pour violation des délais de paiement des sinistres
11. Décision N°540/93/001 du 08/03/2024 portant interdiction à la Société Générale d'Assurances et de Réassurances "SOGEAR" de souscrire et de renouveller les contrats d'assurances
12. Décision N°540/93/017 du 30/10/2023 portant accord d'un délai supplémentaire pour la recapitalisation et injonction de résilier tous les contrats d'assurances signés après l'interdiction de souscription et de renouvellement des contrats à la société Union Commerciale d'Assurances et de Réassurance Générales "UCAR AG"
13. Décision N°540/93/015 du 24/10/2023 portant retrait d'agrément de la société de courtage d'assurances "INSURANCE MANAGEMENT CONSULTANT, I.M CONSULT SU"
14. Décision N°540/93/014 du 13/09/2023 portant interdiction à la société d'assurance Union Commerciale d'Assurance et de Réassurance Assurances Générales "UCAR AG" de souscrire et de renouveller les contrats d'assurances
15. Décision N°540/93/010 du 04/05/2023 portant sanctions pécunières à l'encontre de la SOCABU pour non production des documents aux Contrôleurs et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
16. Décision N°540/93/006 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société UCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
17. Décision N°540/93/005 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société SOGEAR sa pour violation des délais de paiement des sinistres
18. Décision N°540/93/004 du 11/04/2023 portant sanction pécunière à l'encontre de la société BICOR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
19. Décision N°540/93/003 du 11/04/2023 portant sanction d'avertissement à l'encontre du Directeur Général de l'UCAR AG pour dissimulation d'informations
20. Décision N°540/93/066 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de SOCAR Assurances Générales pour pratique de souscription des contrats d'assurances à crédit
21. Décision N°540/93/065 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de EGIC-NV pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
22. Décision N°540/93/064 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de BIC Non Vie pour pratique de souscription des contrats d'assurances à crédit
23. Décision N°540/93/063 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement de l'ADG de Jubilee Insurance Company of Burundi pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
24. Décision N°540/93/062 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au PCA et à l'ADG de Jubilee Insurance Company of Burundi et sanction pécunière à cette société pour validation des Etats financiers sans suivre les procédures de transmission des données et de demande d'agrément d'un Commissaire aux comptes 
25. Décision N°540/93/061 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement à l'ADG de la société INKINZO pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
26. Décision N°540/93/060 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de Serenity Insurance Company pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
27. Décision N°540/93/059 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement à l'ADG de SOCABU pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
28. Décision N°540/93/058 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement et amende administrative à l'endroit du PCA et du DG de BIC Vie
29. Décision N°540/93/057 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au DG de Jubilee Life Insurance Company of Burundi et sanction pécunière à la société Jubilee LICB pour validation des Etats financiers sans suivre les procédures de transmission des donnes et de nomination d'une Commissaire aux comptes
30. Décision N°540/93/056 du 16/12/2022 portant sanction d'avertissement au Directeur Général de BICOR Assurances Générales pour pratique de souscription des contrats d'assurance à crédit
31. Décision N°540/93/053 du 26/09/2022 portant fixation du montant de l'amende administrative en cas de violation des dispositions relatives à la présentation de l'offre aux victimes d'accidents de la circulation routière par les entreprises d'assurances
32. Décision N°540/93/052 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société UCAR Assurances Générales
33. Décision N°540/93/051 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société SOGEAR sa
34. Décision N°540/93/050 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
35. Décision N°540/93/049 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
36. Décision N°540/93/048 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
37. Décision N°540/93/047 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
38. Décision N°540/93/046 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
39. Décision N°540/93/045 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
40. Décision N°540/93/042 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de Madame Charnelle NDIKURIYO pour entrave à l'exercice des missions de l'ARCA 
41. Décision N°540/93/041 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents
42. Décision N°540/93/040 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres 
43. Décision N°540/93/039 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
44. Décision N°540/93/038 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BIC NON VIE pour violation des délais de paiement des sinistres
45. Décision N°540/93/037 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
46. Décision N°540/93/036 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
47. Décision N°540/93/035 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
48. Décision N°540/93/034 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
49. Décision N°540/93/033 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
50. Décision N°540/93/032 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
51. Décision N°540/93/031 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres
52. Décision N°540/93/030 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
53. Décision N°540/93/029 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
54. Décision N°540/93/028 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
55. Décision N°540/93/027 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCABU pour violation des délais de paiement des sinistres
56. Décision N°540/93/026 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
57. Décision N°540/93/025 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Vie et Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
58. Décision N°540/93/024 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
59. Décision N°540/93/021 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales s.a pour violation des délais de paiement des sinistres
60. Décision N°540/93/020 du 15/04/2022 portant mesures de redressement de la sous-couverture des engagements et de l'insolvabilité de la SOGEAR
61. Décision N°540/93/019 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
62. Décision N°540/93/018 du 15/02/2022 portant rapatriement des immeuble cédées illicitement à un actionnaire de la SOGEAR
63. Décision N°540/93/017 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
64. Décision N°540/93/016 du 15/04/2022 portant mise sous recapitalisation de la société UCAR Assurances Générales avec restriction des mouvements sur ses comptes bancaires
65. Décision N°540/93/015 du 15/04/2022 sanction pécuniaire à la société UCAR Vie et Capitalisation pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
66. Décision N°540/93/013 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BIC Non Vie pour violation des délais de paiement des sinistres
67. Décision N°540/93/012 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
68. Décision N°540/93/011 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie et Capitalisation, de son Président du Conseil d'Administration et de son Directeur Général
69. Décision N°540/93/010 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la SOCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
70. Décision N°540/93/009 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la Société d'Assurance du Burundi "SOCABU" pour violation des délais de paiement des sinistres
71. Décision N°540/93/008 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société EGIC NV pour violation des délais de paiement des sinistres
72. Décision N°540/93/007 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Life Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres
73. Décision N°540/93/006 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres 
74. Décision N°540/93/004/ du 25/02/2022 portant sanction de blâme au Président du Conseil d'Admnistration et au Directeur Général de la société Union Commerciale d'Assurance et de Réassurance- Assurances Générales, UCAR AG
75. Décision N°540/93/014 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société Quick Insurance Brokers Burundi, Q.I.B.B SURL
76. Décision N°540/93/013 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage "SOCAGE SPRL"
77. Décision N°540/93/012 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage d'assurances "Safe Insurance Brokers"
78. Décision N°540/93/011 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société de courtage "SAFARI BURUNDI"
79. Décision N°540/93/011 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Reliance Insurance Brokers sprl" comme société de courtage d'assurances
80. Décision N°540/93/012 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Univers Insurance Brokers" comme société de courtage d'assurances
81. Décision N°540/93/013 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de "Contact Assurance Information" comme société de courtage d'assurances
82. Décision N°540/93/014 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de la société de courtage "International Business Contact sa"
83. Décision N°540/93/001/2016 portant suspension de l'agrément de quatre sociétés de courtage d'assurances
84. Lettre de suspension d'activités de la société de courtage PIB

Attention!!!: Sur la Décision N°540/93/001/2016 de suspension de quatre société de courtage, Ingoma Best Insurance Brokers a été encore agréée par la décision N°540/93/009 du 27/05/2016