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Suspension, Retrait et Annulation d'agrément

Décisions de sanctions

  1. Décision N°540/93/053 du 26/09/2022 portant fixation du montant de l'amende administrative en cas de violation des dispositions relatives à la présentation de l'offre aux victimes d'accidents de la circulation routière par les entreprises d'assurances
  2. Décision N°540/93/052 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société UCAR Assurances Générales
  3. Décision N°540/93/051 du 26/09/2022 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société SOGEAR sa
  4. Décision N°540/93/050 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  5. Décision N°540/93/049 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  6. Décision N°540/93/048 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  7. Décision N°540/93/047 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  8. Décision N°540/93/046 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  9. Décision N°540/93/045 du 07/09/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  10. Décision N°540/93/042 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire à l'encontre de Madame Charnelle NDIKURIYO pour entrave à l'exercice des missions de l'ARCA 
  11. Décision N°540/93/041 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents
  12. Décision N°540/93/040 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres 
  13. Décision N°540/93/039 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  14. Décision N°540/93/038 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BIC NON VIE pour violation des délais de paiement des sinistres
  15. Décision N°540/93/037 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  16. Décision N°540/93/036 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  17. Décision N°540/93/035 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  18. Décision N°540/93/034 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
  19. Décision N°540/93/033 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  20. Décision N°540/93/032 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  21. Décision N°540/93/031 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SERENITY Insurance Company pour violation des délais de paiement des sinistres
  22. Décision N°540/93/030 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  23. Décision N°540/93/029 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  24. Décision N°540/93/028 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société EGIC-NV pour violation des délais de paiement des sinistres
  25. Décision N°540/93/027 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société SOCABU pour violation des délais de paiement des sinistres
  26. Décision N°540/93/026 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société UCAR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  27. Décision N°540/93/025 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Vie et Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
  28. Décision N°540/93/024 du 10/06/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales pour violation des délais de paiement des sinistres
  29. Décision N°540/93/021 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de la société BICOR Assurances Générales s.a pour violation des délais de paiement des sinistres
  30. Décision N°540/93/020 du 15/04/2022 portant mesures de redressement de la sous-couverture des engagements et de l'insolvabilité de la SOGEAR
  31. Décision N°540/93/019 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société SOGEAR pour violation des délais de paiement des sinistres
  32. Décision N°540/93/018 du 15/02/2022 portant rapatriement des immeuble cédées illicitement à un actionnaire de la SOGEAR
  33. Décision N°540/93/017 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société UCAR Assurances Générales pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
  34. Décision N°540/93/016 du 15/04/2022 portant mise sous recapitalisation de la société UCAR Assurances Générales avec restriction des mouvements sur ses comptes bancaires
  35. Décision N°540/93/015 du 15/04/2022 sanction pécuniaire à la société UCAR Vie et Capitalisation pour non production des documents et entrave à l'exercice des missions de l'ARCA
  36. Décision N°540/93/014 du 15/04/2022 relative à l'assurance crédit commercialisée par la société INKINZO s.a
  37. Décision N°540/93/013 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BIC Non Vie pour violation des délais de paiement des sinistres
  38. Décision N°540/93/012 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie Capitalisation pour violation des délais de paiement des sinistres
  39. Décision N°540/93/011 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire de BICOR Vie et Capitalisation, de son Président du Conseil d'Administration et de son Directeur Général
  40. Décision N°540/93/010 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la SOCAR AG pour violation des délais de paiement des sinistres
  41. Décision N°540/93/009 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la Société d'Assurance du Burundi "SOCABU" pour violation des délais de paiement des sinistres
  42. Décision N°540/93/008 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société EGIC NV pour violation des délais de paiement des sinistres
  43. Décision N°540/93/007 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Life Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres
  44. Décision N°540/93/006 du 15/04/2022 portant sanction pécuniaire à la société Jubilee Insurance Company of Burundi pour violation des délais de paiement des sinistres 
  45. Décision N°540/93/004/ du 25/02/2022 portant sanction de blâme au Président du Conseil d'Admnistration et au Directeur Général de la société Union Commerciale d'Assurance et de Réassurance- Assurances Générales, UCAR AG
  46. Décision N°540/93/014 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société Quick Insurance Brokers Burundi, Q.I.B.B SURL
  47. Décision N°540/93/013 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage "SOCAGE SPRL"
  48. Décision N°540/93/012 du 22/10/2021 portant retrait d'agrément à la société de courtage d'assurances "Safe Insurance Brokers"
  49. Décision N°540/93/011 du 22/10/2021 portant suspension d'agrément de la société de courtage "SAFARI BURUNDI"
  50. Décision N°540/93/011 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Reliance Insurance Brokers sprl" comme société de courtage d'assurances
  51. Décision N°540/93/012 du 24/11/2020 portant annulation de la décision d'agrément de "Univers Insurance Brokers" comme société de courtage d'assurances
  52. Décision N°540/93/013 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de "Contact Assurance Information" comme société de courtage d'assurances
  53. Décision N°540/93/014 du 24/11/2020 portant retrait d'agrément de la société de courtage "International Business Contact sa"
  54. Décision N°540/93/001/2016 portant suspension de l'agrément de quatre sociétés de courtage d'assurances
  55. Lettre de suspension d'activités de la société de courtage PIB

Attention!!!: Sur la Décision N°540/93/001/2016 de suspension de quatre société de courtage, Ingoma Best Insurance Brokers a été encore agréée par la décision N°540/93/009 du 27/05/2016

L'ARCA a été créée en 2001. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charges des assurances. Elle est opérationnelle depuis 2013

 

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