Cette page vous offre l'opportunité de télécharger les décrets ayants traits au secteur des assurances

• Décret N°100/181 du 11/08/2014 portant Missions, Réorganisation et Fonctionnement de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances

• Décret N° 100/247 du 6 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances

• Décret N°100/212 du 24 octobre 2016 portant nomination de certains membres de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances
• Décret N°100/025 du 2 mars 2018 portant nomination de certains membres de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances
• Décret N°100/049 du 15 mai 2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances