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  • Staff ARCA
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Historique

L’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances dans sa mission d’assurer la surveillance du marché et la promotion de l’industrie... Lire plus

Mission

Assurer la surveillance du marché et la promotion de l'industrie des assurances; contrôler l'application de la réglementation... Lire plus

Organisation

L'ARCA est organisée en deux structures: La commission de supervision et de Regulation des Assurances qui est composé de 7 membres... Lire plus

Réglementations

01

Lois et réglements

02

Décret-lois

03

Décrets

04

Ordonances

05

Décisions

06

Circulaires

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L'ARCA a été créée en 2001. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charges des assurances. Elle est opérationnelle depuis 2013

 

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