Missions de l'ARCA

L’organisation et le fonctionnement de l’Agence ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant efficacité et cohérence de la prise de décision.

Sur le plan général, l’Agence a notamment pour missions :

• d’assurer la surveillance du marché et la promotion de l’industrie des assurances ;
• de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des assurances ;
• d’assurer la protection de l’épargne collective et le contrôle des placements ;
• de jouer auprès du Gouvernement le rôle d’expert et de conseil en matière d’assurances ;

Sur le plan spécifique, l’Agence a notamment pour missions :

• de délivrer et retirer, le cas échéant, les agréments administratifs des sociétés d’assurances ;
• d’effectuer le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d’assurances ;
• de s’assurer que les compagnies d’assurances tiennent leurs engagements vis-à-vis des assurés ;
• de s’assurer que les engagements réglementés sont bien calculés et les placements bien effectués ;
• de contrôler la solvabilité des compagnies d’assurances et de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures de redressement qui s’imposent ;
• de délivrer et supprimer l’autorisation d’exercice aux courtiers et sociétés de courtage d’assurances ;
• de viser les contrats, les tarifs et les documents commerciaux destinés au public ;
• de viser les traités de nomination des agents généraux d’assurance ;
• de délivrer les cartes professionnelles aux intermédiaires et mandataires des sociétés d’assurances ;
• de fixer les taux maxima et minima des rémunérations des courtiers et sociétés de courtage ;
• d’instruire les litiges nés entre assureurs d’une part, et entre assureurs, assurés, et bénéficiaires, d’autre part;
• de contrôler les experts techniques chargés de l’évaluation des dommages matériels ;
• d’appuyer toute initiative visant la formation et le renforcement des capacités des acteurs du secteur des assurances ;
• d’assurer la surveillance complémentaire des sociétés d’assurances faisant partie d’un groupe d’assurances ;
• de transmettre au Ministère en charge des assurances le rapport du marché des assurances et le rapport d’activités de l’Agence.