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Supervision et contrôle

Supervision et contrôle

Selon l’article 298 du code des assurances, toute entreprise d’assurance agréée au Burundi est soumise au contrôle de l’Etat exercé par l’organe de contrôle et de supervision des assurances.

Ce contrôle se fait dans l’intérêt général des assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance et pour l’encadrement du secteur.

Au Burundi le contrôle est assuré par un organe spécialisé chargé de la supervision et de la régulation du secteur des assurances et s’exerce sur les sociétés et intermédiaires d’assurance ainsi que sur les sociétés d’assurance faisant partie d’un groupe.

Les agréments administratifs sont accordés aux entreprises et intermédiaires d’assurance par l’organe de supervision et de régulation des assurances. (Article 306 du code des assurances).

L'ARCA a été créée en 2001. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charges des assurances. Elle est opérationnelle depuis 2013

 

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51, Boulevard du Japon, Immeuble du Ministère des Finances, 2ème étage

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