En date du 02 février 2021, dans la salle des réunions de la CELON, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA » a tenu une réunion à l’intention des responsables des sociétés de courtage d’assurances du Burundi.

La réunion avait un triple objet :

• L’état des lieux du métier de courtage d’assurances ainsi que les défis et les contraintes rencontrés ;
• Les relations entre les sociétés de courtage avec les sociétés d’assurances, d’une part, et entre elles-mêmes d’autre part ;
• La vulgarisation du nouveau cadre réglementaire mise en place.

Dans son mot d’ouverture, le Secrétaire Général de l’ARCA, Hon. Dr. Joseph Butore a indiqué aux dirigeants des sociétés de courtage que la réunion organisée à leur intention intervient à un moment crucial où la loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi a été promulguée.

Cette loi a comme principale innovation l’introduction du contrôle des intermédiaires d’assurances qui sont les courtiers d’assurances  et les mandataires non-salariés des sociétés d’assurances. L’organisation d’un tel cadre d’échange est un signe d’estime que l’organe de régulation  a envers les  courtiers qui sont les partenaires incontournables dans le développement du secteur des assurances car ce sont eux qui vendent des produits d’assurances au profit des sociétés d’assurances.

De l’état des lieux du métier de courtage au Burundi

Selon les données présentées, le métier de courtage au Burundi se développe au fur des années. Au moment où la première société de courtage a reçu l’autorisation d’exercer au mois de novembre 2007, le marché burundais des assurances comptait 13 sociétés de courtage d’assurances en 2013. A cette époque, le métier de courtage d’assurances n’était pas encore réglementé et il l’a été avec la promulgation de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi.

Au 31 décembre 2020, au lendemain de la promulgation de la loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des assurances, le nombre de sociétés de courtage d’assurances était de 30 et la nouvelle loi est claire sur le mandant de l’ARCA de contrôler les sociétés de courtage.

Selon les contrôles faits par l’ARCA auprès des sociétés de courtage, il a été constaté que certaines d’entre elles ne respectent pas la loi et en conséquence s’expose aux sanctions. A cet effet, 2 sociétés ont vu leurs agréments retirés et 2 autres leurs actes d’agrément suspendus.

Même si l’augmentation du nombre de courtiers n’a pas influencé de façon significative la production des assurances, on remarque quand même une croissance du chiffre d’affaires global de 32.7%, il est passé de 1.1 milliards en 2017 à 1.5 milliards en 2019. Et le taux de pénétration est passé de de 0.75% en 2017 à 0.87% en 2019 tandis que l’apport des courtiers dans le chiffre d’affaires est plus remarqué dans l’assurance Non Vie (il varie entre 29% en 2017 à 32 % en 2019) qu’en assurance Vie (3% en 2017 à 1.87% en 2019). Les courtiers sont donc appelés à développer les ventes en assurance Vie et travailler de façon professionnelle pour participer à la réalisation de l’objectif du plan stratégique de l’ARCA 2018-2022 d’accroitre le chiffre d’affaires qui était de 46 milliards pour atteindre 74 milliards de francs burundais en 2022.

Des défis et contraintes

Parmi les défis et contraintes rencontrés par les sociétés de courtage, on dénombre :

• Manque de formation professionnelle adéquate des acteurs du métier de courtage d’assurances ;
• Manque de sensibilisation des consommateurs sur les produits d’assurances ;
• Défis socio-économiques qui font que les produits d’assurances commercialisés ne sont pas adaptés aux consommateurs à faible revenu ;
• Le retard ou refus de payement des commissions par les sociétés d’assurances ;

 Des relations entre les acteurs du secteur des assurances

Les relations entre les sociétés de courtage d’assurances et les sociétés d’assurances portent sur une convention de collaboration qui garantit les commissions dues aux courtiers d’assurances suite à la remise des primes aux sociétés d’assurance. Les participants à la réunion ont fait savoir que le retard ou le refus de payement de ces commissions sont entre autres l’origine des plaintes enregistrées par le régulateur. Sur une période de cinq ans (2016 à janvier 2020), l’ARCA a enregistré 13 cas de plaintes de 8 sociétés de courtage contre 6 sociétés d’assurances. L’autre source de conflit est la concurrence déloyale. Le Secrétaire Général de l’ARCA a ainsi invité chaque partie à travailler dans le respect des dispositions qui régissent les relations avec son partenaire et celles inscrites dans la convention de collaboration mais aussi favoriser le dialogue.

La vulgarisation de la décision mise en place par la Commission de Supervision et de Régulation Assurances

Le Secrétaire Général de l’ARCA a rappelé aux dirigeants des sociétés de courtage d’assurances que le capital minimum  des sociétés de courtage d’assurances a été fixé à cinquante millions de francs burundais. Cela est constaté dans la décision N°540/93/017 du 08/12/2020 portant augmentation du capital social minimum des entreprises d’assurances et fixation du capital minimum des sociétés de courtage d’assurances. Il a été signalé que cette décision a été prise au vu de la performance financière des sociétés de courtage d’assurances et la nécessité de renforcer leur solidité financière.

Notons que cette réunion a précédée celles qui seront organisées respectivement à l’intention des sociétés d’assurances le 04 février 2021 et à l’intention des sociétés de courtage d’assurances et des sociétés d’assurances le 09 février 2021.