En date du 04 février 2021, dans la salle des réunions de la CELON, l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA » a tenu une réunion à l’intention des responsables des sociétés de d’assurances du Burundi.

La réunion  avait comme ordre du jour:

• Bref aperçu du secteur des assurances;
• Règles régissant les relations entre assureurs, courtiers et assurés ;
• Problématique de la distribution des produits d’assurances au Burundi ;
• Etat d’avancement des travaux de la Commission Nationale d’Arbitrage

Dans son mot d’ouverture, le Secrétaire Général de l’ARCA, Hon. Dr. Joseph Butore a indiqué aux dirigeants des sociétés d’assurances que la réunion organisée à leur intention intervient à un moment crucial où la loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi a été promulguée mais aussi après une réunion tenue à l’intention des dirigeants des sociétés de courtage.

• Bref aperçu du secteur des assurances au Burundi

Il a été indiqué que le marché burundais des assurances compte 15 sociétés d’assurances et le Chiffre d’Affaires global sur les trois derniers exercices affiche une croissance moyenne : De 40 610 015 000 FBU en 2017, le Chiffre d’Affaires est passé à 46 409 560 000 FBU en 2018 et a connu une évolution remarquable en 2019 en atteignant 54 333 47 000 FBU. L’objectif de l’ARCA est d’atteindre 74 milliards en 2022. En conséquence, le taux de pénétration a connu une augmentation passant de 0.75% en 2017 à 0.87% en 2019 même s’il reste encore faible, a indiqué Hon. Joseph Butore.

• Des relations entre assureurs et courtiers d’assurances ainsi que les assurés

Le Secrétaire Général de l’ARCA a fait savoir que la situation montre que les assureurs n’entretiennent pas de bonnes relations avec les courtiers et que par ailleurs elles n’honorent pas leurs engagements envers les assurés en payant les sinistres dans les délais légaux. Il est à noter à cet effet que des plaintes contre les sociétés d’assurances sont reçues en nombre par l’ARCA.

Certaines plaintes proviennent des sociétés de courtage tandis que d’autres sont amenées par les assurés, les bénéficiaires des contrats d’assurances ou les victimes des sinistres.

Les courtiers d’assurance saisissent l’ARCA pour non-paiement des commissions convenues ou pour résiliation des contrats d’assurances de leurs clients.  En effet, sur une période de cinq ans (2016 à janvier 2020), l’ARCA a enregistré 12 cas de plaintes de 8 sociétés de courtage contre 6 sociétés d’assurances.

Pour les plaintes des assurés, bénéficiaires des contrats d’assurances ou victimes des sinistres, l’ARCA a enregistré 52 dossiers de plaintes en 2019 et 49 dossiers en 2020, pour refus de paiement des indemnisations dues ou pour des retards de plusieurs mois ou années observés dans le paiement des quittances des indemnisations des sinistres émises.

Le Secrétaire Général de l’ARCA a ainsi invité chaque partie à travailler dans le respect des dispositions qui régissent les relations avec son partenaire et celles inscrites dans la convention de collaboration mais aussi favoriser le dialogue.

• De la Commission Nationale d’Arbitrage

Les conflits nés de l’exercice du recours sont soumis à un arbitrage auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage composée de trois assureurs étrangers aux sociétés représentées dans le litige. Malheureusement, malgré sa mise en place cette Commission n’a jamais fonctionné et c’est pour cette raison qu’une autre Commission a été nommée et son règlement d’ordre intérieur doit être mise en place pour faciliter son action.

• De la problématique de la distribution des produits d’assurances

L’absence de la culture d’assurance du burundais et le manque d’éducation à l’assurance sont des contraintes d’ordre social. Le manque de qualification des acteurs et le manque d’infrastructure de formation, les produits d’assurances non adaptés à la population burundaise sont entre autres les défis d’ordre professionnels à relever.

• La vulgarisation de la décision mise en place par la Commission de Supervision et Régulation Assurances

Le Secrétaire Général de l’ARCA a rappelé aux dirigeants des sociétés d’assurances que le capital minimum  des sociétés d’assurances a été fixé à trois milliards de francs burundais. Cela a été matérialisé par la décision N°540/93/017 du 08/12/2020 portant augmentation du capital social minimum des entreprises d’assurances et fixation du capital minimum des sociétés de courtage d’assurances. Il a été signalé que cette décision a été prise au vu de la performance financière des sociétés d’assurances et la nécessité de renforcer leur solidité financière.

Les participants ont échangé sur les sujets développés et ont émis entre autres recommandations :

• Dans la mise en application de certaines réglementations que l’ARCA tienne compte de la nature de l’activité d’une compagnie d’assurances notamment l’activité Vie ;
• Qu’il n’est plus deux poids deux mesures pour les acteurs car il y a des compagnies qui n’ont pas encore observé le principe de séparation des branches Vie et Non vie ;
• Etudier la question de la tarification qui n’est pas adaptée à la sinistralité ;
• Les normes internationales sur la qualité des états financiers aideraient les sociétés d’assurances dans la production des états financiers de leurs sociétés. La question de formation en matière de la vente des produits d’assurances a été évoquée comme elle a été dans la réunion avec les courtiers ;
• Une autre exclusivement dédiée aux Conseils d’administration des compagnies sera organisée pour débattre sur leur rôle ;
• Un projet de règlement sur les relations entre les acteurs dans le secteur des assurances pourrait être proposé ;
• Les assureurs doivent savoir que même si la convention de collaboration est résiliée, le courtier a droit aux commissions par rapport aux clients apportés. Les assureurs doivent en être conscients afin des d’éviter les conflits qui ternissent l’image de leur compagnies.

Notons qu’une autre réunion sera tenue ensemble à l’intention des sociétés de courtage d’assurances et des sociétés d’assurances le mardi 09 février 2021.